LA CONVENTION DE VIENNE

INTRODUCTION

A l’ère de la mondialisation économique, le commerce international est devenu la norme. L’accélération à l’échelle mondiale, des échanges de biens et services, rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce et par le développement de moyen de transport et de communication, a dynamisé l’économie globale.
Après que le monde soitdevenu village (d’un point de vue économique), il a inévitablement fallu (eu égard au cloisonnement des ordres juridiques de chaque pays) s’adapter et construire une sorte de « village juridique » par l’établissement de règles juridiques internationales dépassant les frontières, avec pour but principal d’assurer la sécurité juridique des relations économiques entre individus, devenues désormaistransnationales.
A cet effet, plusieurs traités ou conventions multilatérales ont été élaborés. Parmi celles-ci, la Convention de la Haye, la Convention de Rome et de manière encore plus prononcée la Convention de Vienne (objet de notre analyse aujourd’hui) traduisent cet effort, la Convention de Vienne allant beaucoup plus loin que les deux conventions précitées puisqu’elle établit des dispositionsdites matérielles, c’est à dire visant à trancher définitivement le litige, et non (comme les deux autres conventions) en se limitant à désigner telle ou telle loi nationale comme applicable à la situation internationale en cause.

La Convention des N.U sur les contrats de vente internationale de marchandises (communément appelée plus simplement Convention de Vienne) a donc été adoptée à l’issued’une conférence diplomatique qui s’est déroulée dans la capitale autrichienne du 10 mars au 19 avril 1980. L’acte final sera rédigé en 6 langues. (A titre d’information, lors du vote final, 41 États se sont prononcés en faveur de la Convention, 10 se sont abstenus).

Traité multilatéral proposant un droit international des contrats de vente, la Convention de Vienne est venue créer uninstrument juridique uniforme, permettant aux personnes de culture et de tradition différente de s’entendre avec précision sur le contenu de leurs opérations.

En effet, pour la première fois, des pays de l’est et de l’ouest, des PID et des PVD, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances telles que la Chine, les USA et la France se sont entendus pour adopter un texteconventionnel harmonisant le droit en matière de vente internationale de marchandises (toutefois le R.U a dès l’origine choisi de na pas ratifier la Convention et n’a toujours pas franchi le pas en 2010). A ce sujet, la Convention de Vienne représente dans l’espace économique européen le droit commun de la vente internationale de marchandises (la plupart des pays de l’UE y sont liés).
Consacrant lecouronnement de longs efforts déployés depuis plus d’un demi-siècle (Dés 1930 pour être plus précis avant une longue interruption des travaux due à la seconde guerre mondiale) en vue de l’établissement d’un corpus détaillé de règles destinées donc à régir les litiges pouvant naître d’un contrat de vente internationale entrant dans sa compétence, la Convention de Vienne est également (et à juste titre)présentée comme la plus aboutie. Rare sont les notes discordantes quand il s’agit de porter une appréciation sur le texte et son efficacité (preuve en est le nombre de pays adhérents), plus de 70 à ce jour.
– D’un point de vue formel, 101 articles composent la Convention qui se divise en quatre parties :
La première partie a trait au champ d’application de la Convention et renferme desdispositions de caractère général.
La deuxième partie est consacrée aux règles relatives à la formation du contrat
La troisième partie traite des droits et obligations de l’acheteur et du vendeur nés du contrat.
La quatrième partie comprend les dispositions finales de la Convention venant clore le texte

– D’un point de vue du fond (et c’est en cela qu’elle tire se…