49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005

THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE?

Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC

Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00– 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00

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49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31 – September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto – 4 de septiembre de 2005

THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE?

Hassan KETTANI Avocat près la Cour Suprême CABINET KETTANI 10, Place desNations Unies. 20000 Casablanca, MAROC Tél : +212 22 26 30 17 +212 22 27 17 06 Fax : +212 22 20 70 09

© UIA

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LA DEONTOLOGIE EN DROIT DES AFFAIRES
INTRODUCTION :
Mr le Président de l’UIA, Mr le Président du congrès, Mrs les bâtonniers, Mes chers confrères, Mmes et Mrs les invités : Avant tout propos, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au Maroc et plus précisément à Fès, ma villenatale que j’ai quitté il y a 36 ans et vers laquelle il me plait toujours de revenir et chaque fois que j’y reviens je ne vous cache pas que je me sens ému car j’ai toujours la nostalgie de mon enfance. Je vous souhaite donc un agréable séjour dans cette merveilleuse ville, capitale historique, religieuse et culturelle, qui abrite l’une des plus vieilles universités du monde qu’est la QUARAOUIINE.J’espère vraiment que vous trouverez tous un accueil des plus chaleureux empreint de cette confraternité qui caractérise et honore la grande famille des avocats. Puissiez vous trouver dans les travaux de ce congrès un témoignage de la solidarité indéfectible qui constitue le ciment des liens qui nous unissent tous à travers le monde. Enfin, je souhaite que vous puissiez trouver dans ce congrèsles échos de la réalité du Maroc et l’expression de l’hospitalité marocaine. Le thème que je suis chargé de vous présenter aujourd’hui se rapporte aux implications déontologiques en droit des affaires au MAROC. Mon intervention se veut une carte d’invitation à mieux connaître vos confrères marocains et leur environnement déontologique. Le MAROC, état millénaire et civilisationnel, se trouve à lafaveur de la colonisation, soumis à un découpage triparti avec une zone sous occupation espagnole au Nord et dans le Sahara, une place internationale dans la ville de Tanger et un protectorat français institué par le traité de Fès du 30 mars 1912. L’arsenal législatif De 1912 à 1956, notre pays s’est trouvé sous l’influence des législations européennes outre le droit musulman qui le régissait. Lestatut personnel de la très grande majorité de la population marocaine qui est de religion musulmane, est actuellement régi par le code dit MOUDAOUANA inspiré du rite Malikite. D’autres codes formant l’arsenal législatif et juridique ont été promulgués au lendemain du protectorat. Ainsi, dès 1913, plusieurs codes ont été édictés, dont notamment: Le DOC : Dahir formant code des obligations et contratsdatant du 12 août 1913 constituant l’homologue du code civil français, du BGB allemand et faisant référence à des sources de Docteurs du droit musulman tel ZARKANI. Les besoins de la colonisation terrienne ont poussé les autorités du Protectorat à éditer un code foncier et de l’appliquer au Maroc avant même de l’appliquer chez eux.
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Il s’agit du : Dahir du 12 août 1913 surl’immatriculation des immeubles et de la conservation foncière, du dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, l’arrêté viziriel du 31 juin 1915 édictant les détails d’application du régime de l’immatriculation. Le dahir réglementant le statut de la co-propriété date du 16 novembre 1948 et n’a été abrogé que récemment avec la nouvelle loi sur la co-propriété. Le…