Les cahiersc o m p é t i t i v i t é
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Le monde de l’innovation et de la compétitivité / FinAncement
(PUBLICITE)

Des partenariats public-privé au service de l’immobilier d’entreprise
projets
Les besoins d’équipements et infrastructures sont de plus en plus nombreux, ambitieux, coûteux et complexes à réaliser, en particulier compte-tenu des contraintes croissantes en matière dedépenses publiques. Or cette réalité s’accompagne d’une montée en puissance ces dernières années des besoins de financement de collectivités territoriales (28 milliards d’euros en 2004).
’importance actuelle de la dette publique dans certains Etats occidentaux les amène désormais à utiliser un nouveau procédé contractuel : en France, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieuredu 29 août 2002 autorise ainsi l’Etat à confier au secteur privé la construction et la maintenance d’immeubles utilisés par la police, la gendarmerie ou la défense nationale. Ce mécanisme contractuel n’est toutefois pas totalement inédit puisqu’il existe en France des exemples de partenariats public-privé (PPP) fort anciens comme la construction du Canal du midi (Edit de 1666), qui a été financé à70% par une personne privée, Riquet de Bonrepos, ou encore les constructions de ville (48 concessions à paiement public ou privé pour Paris). C’est à la suite de l’adoption du code des marchés publics publié le 9 janvier 2004 que le gouvernement a envisagé d’adapter en France le La formule présente l’avantage de favoriser une réalisation rapide des projets sans alourdir de façon excessive lebudget des collectivités territoriales. Ce type de contrat est tout particulièrement utilisé pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de prisons, de gendarmeries. La personne publique doit toutefois réaliser une évaluation préalable pour valider l’opportunité du recours à ce contrat et justifier que ce choix correspond aux critères posés par les textes. Dans le cadre de la préparation del’ordonnance sur les contrats de partenariat en France, huit projets pilotes ont été étudiés par la caisse des dépôts et consignations dont trois projets immobiliers : la construction d’un hôpital à Caen, une Université à Toulouse – Le Mirail, et un musée de l’air et de l’espace au Bourget près de Paris

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Les partenariats public-privé favorisent une réalisation rapide lors de la constructiond’une école.

système des PFI (Private Finance Initiative) qui fonctionne en Grande-Bretagne depuis 1992. Ce contrat a été utilisé pour la construction de nombreux hôpitaux et pour la rénovation de l’ensemble des écoles secondaires, et représente une dépense de 60 millions d’euros, soit 15% de l’investissement public selon une étude réalisée par la mission économique de la France à Londres. L’Italie aégalement voté une loi en 2001 qui prévoit une procédure parallèle aux PPP français pour la réalisation de certains grands ouvrages. Elle est aujourd’hui mise en œuvre pour conduire une vingtaine de projets importants dont l’axe routier de la plaine du Pô, ou la sauvegarde de la lagune de Venise.

Les contrats de partenariat présentent des modalités de rémunération originales puisque cesdernières peuvent être liées à la durée du contrat, à des objectifs de performance ou de disponibilité du bien ou du service, ou enUn cadre juridique transparent core intégrer des recettes annexes. L’absence de Associer le secteur privé au secteur public est lien automatique entre la rémunération du parla nouvelle donne du contrat de partenariat putenaire privé et les recettes d’exploitation dublic-privé institué par l’ordonnance du 17 juin bien permet de faire entrer des considérations 2004. Une entreprise privée participe ainsi au fiessentielles pour le service public comme celle nancement et à la réalisation ou à la gestion d’un de la qualité du service. La relation est flexible. équipement public sur une longue durée (20 ou L’ouvrage est construit en maîtrise d’ouvrage 30 ans) selon…