Cours de droit (1) | |
• Introduction

Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout.

Différentes notion du droit :
– le droit objectif : c’est le droit en général,c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation est sanctionnée.
Quelques caractéristiques de la loi:
* elle est générale (caractère de généralité) c’est-à-dire qu’elle ne vise pas une seule personne déterminée, mais tout le monde, elle est la même pour tous en ce sens qu’elle est impersonnelle.
* la règle de droitest obligatoire, elle s’impose à tous ceux concernés par le fait.
* elle est sanctionnée par l’Etat (sanction étatique), cette sanction intervient à posteriori quand le texte n’a pas été observé : loi non appliquée entraîne sanction, et le risque de sanction évite l’inobservation de la loi.
* la sanction peut être directe, ex : expulsion par la force publique, saisie de biens en cas denon paiement des dettes…
La sanction peut aussi être indirecte, ex : versement de dommages et intérêt pour réparer le préjudice subit, ou encore une amende…

Distinction entre droit privé et droit public :
Le droit public concerne l’Etat et tout ce qui se rattache à l’Etat.
Le droit privé concerne les rapports entre les partis publics.

[étude basée sur le droit privé et le droitpublic]
Le droit pénal concerne l’individu au niveau de la réglementation publique

– le droit subjectif : ce sont les prérogatives reconnues à une personne d’accomplir tel ou tel acte. C’est la prérogative dont un individu est titulaire en temps que sujet de droit. Les droits subjectifs s’exercent sous le contrôle du droit objectif qui les réglemente. Ex : droit de propriété. L’achat d’unimmeuble suppose que l’on est désormais titulaire du droit de propriété de l’immeuble réglementé par le code civil (droit privé, droit objectif)

Classification des droits subjectifs (de base) :
-droits patrimoniaux (patrimoine)
-droits extrapatrimoniaux (en dehors du patrimoine)

Les droits patrimoniaux sont les droits qui se trouvent dans le patrimoine d’une personne. Le patrimoine n’esttransmissible que par le décès (les droits sont également des biens). Ces droits ont une valeur pécuniaire c’est-à-dire évaluable en argent. Ces droits patrimoniaux sont transmissibles aux héritiers. Ils sont cessibles (ils peuvent faire l’objet d’une convention, d’un contrat), ils sont saisissables par les créanciers (saisie mobilière ou immobilière) et enfin ils sont prescriptibles, c’est-à-direqu’un individu à la possibilité d’acquérir ou de perdre un droit au cours du temps. Ces droits patrimoniaux comprennent les droits au (sens strict) et les biens.
Les droits peuvent être des droits réels qui portent sur un bien (ex : droit de propriété). A côté des droits réels il y a les droits personnels appelés droits de créance, c’est le droit qu’a une personne d’exiger d’une autre personne qu’ellefasse ou ne fasse pas quelque chose (ex : une personne nous doit de l’argent, on est donc en mesure d’exiger que le débiteur nous rende la somme prêtée). Le droit réel suppose un pouvoir direct sur le bien alors que le droit personnel suppose qu’il y a un intermédiaire qu’est le titulaire.
Les biens se divisent en deux catégories :
– immeubles
– meubles
Tous les biens sontmeubles ou immeubles et tous les droits sont biens. Ainsi tous les droits sont classifiables en temps que meuble ou immeuble.

Les droits extrapatrimoniaux, sont des biens n’ayant aucune valeur pécuniaire (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent s’évaluer en argent). Ces biens présentent des caractères inverses des droits patrimoniaux, ils sont :
– intransmissibles
– incessibles (aucune…