DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille a subit beaucoup d’évolution car il dépend des bouleversements sociologiques, de la société, et de l’état des mœurs dans le pays.

I) Définition de la famille du point de vue sociologique : groupe naturel de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société.

Définition de la famille du point devue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation. On parle de lien d’alliance ou de parenté.

La famille est une véritable institution réglementée par le droit. Parce que c’est une institution, elle mérite la protection de l’Etat. Sans la famille, la société n’est pas viable.

Les textes internationaux consacrent l’importance dela nécessité de la protection de la famille par l’Etat (Déclaration universelle des droits de l’homme article 16).
La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 04//11/1950 article 12 : droit de se marier. Article 8 : le droit au respect de sa vie privée et familiale
Juridiquement lien de parenté
Liend’alliance

Lien de parenté : issu du sang, unit 2 personnes qui descendent l’une de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun.
Avant on distinguait parenté légitime, naturelle, adoptive. Une ordonnance du 04/072007 a supprimé toutes références à la nature de la filiation. Cette parenté peut être en ligne directe c’est-à-dire personnes qui descendent les unes des autres. En ligne collatéralec’est-à-dire des personnes qui descendent d’un auteur commun.

Lien d’alliance : lien issu du mariage, un mariage fait naître des droits et des obligations. Le lien d’alliance est en lien direct ou collatéral.
En ligne directe : le conjoint aux ascendants de son époux.
En ligne collatérale : unit aux collatéraux de son conjoint

II) L’évolution de la famille

Dans le sens d’un rétrécissement.Au 19ème siècle la famille était conçue très largement et on est passé à une famille restreinte (noyau dur-famille nucléaire). La nécessité d’un contrat s’est progressivement effacé (mariage). La famille a évolué sous l’influence de l’idée d’égalité et de liberté.
Egalité : égalité entre époux, disparition de la hiérarchie de la toute puissance paternelle et maritale. La montée del’individualisme qui a entraîné le rejet de l’engagement juridique qu’est le mariage. Ce rejet s’accompagne de l’apparition de la famille monoparentale, de la famille recomposée.
Tout cela entraine un renouveau du droit de la famille. Le législateur prend en compte la pluralité des situations. Le droit de la famille dépend aussi des choix politiques.
Le législateur a entendu affirmer l’égalité homme-femme c’estla loi du 13/07/1965 qui a affirmé l’autonomie juridique de la femme mariée.
La loi du 04/06/1970 a entrainé la disparition de la notion de chef de famille. La puissance paternelle devient l’autorité parentale.
Egalité entre enfants : la loi du 03/01/1972 égalité enfant légitime et naturel.
La loi du 11/07/1975 a reformé le divorce : libéralise le divorce en France. Cela dépénalisel’adultère. La loi du 23/12/1985 a donné l’égalité totale entre les époux dans les rapports patrimoniaux et dans la gestion des biens de leurs enfants mineurs.
La loi du 22/07/1987 aligne l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant naturel ou sur l’enfant légitime.
La loi du 08/01/1993 a institué le juge des affaires familiales. Le droit de la famille a aussi évolué en raison des progrès de lascience et de la médecine. Les lois bio étiques du 29/07/1994 réglementent l’accès des couple aux procréations médicalement assistées.
Réformées le 06/08/2004 Interdiction du clonage humain.
Loi du 15/11/1999 PACS Statut du couple non marié, proposé aussi aux homosexuels.
La loi du 04/03/2002 modifie les règles d’attribution du nom de famille, supprime…