IDE/TD1/2010-2011
Enseignant : Serge Henry de Giroval

Introduction + Les AdC

I – Revoir la totalité du cours et faire le travail qui suit
* interrogation écrite et orale

II –QUESTIONNAIRE : répondre au QCM suivant (attention au sens des mots employés)

1 – La jurisprudence c’est :
a. L’ensemble des décisions rendues par les juridictions
b. Les décisions rendues par laCour de cassation
c. Les décisions rendues par les tribunaux de commerce

2 – Quelles sont les juridictions d’exception (ou d’attribution) ?
a. Le tribunal de grande instance
b. La courd’appel
c. Le conseil des prud’hommes
d. Le tribunal de commerce

3 – Les litiges commerciaux :
a. Sont toujours réglés par le tribunal de commerce
b. Sont toujours réglés par un arbitrec. Peuvent être réglés par un arbitre
d. Ne sont pas toujours réglés par le tribunal de commerce

4 – Quelle (quelles) est (sont) la (les) juridiction(s) composée(s) uniquement de jugeélus ?
a. Le tribunal d’instance
b. Le tribunal de grande instance
c. Les tribunaux de commerce
d. Les conseils de Prud’hommes

5 – L’entreprise commerciale individuelle :
a. A lapersonnalité morale
b. N’a pas la personnalité morale

6 – La SARL :
a. A la personnalité morale
b. N’a pas la personnalité morale

7 – Une association (Loi 1901) :
a. A un butlucratif
b. N’a pas de but lucratif
c. Peut faire des actes de commerce

8 – Les actes de commerce suivants attribuent-ils la qualité de commerçant à leur auteur ?
a. Une lettre de changeb. Un contrat de société commercial
c. Le transport en taxi
d. Des actes de commerce par nature

9 – Les personnes suivantes sont-elles commerçantes ?
a. M. Dupond qui est associé dela SARL « FAV »
b. M. Durant qui est gérant salarié de l’entreprise « DON »
c. Mme Junon qui a un commerce de maroquinerie
d. M. Léon qui a un magasin de vente en franchise
e. M….