DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC

R.IBRAHIMY
INGENIEUR EHTP
MAI 2011

SOMMAIRE
I.INTRODUCTION
1. DEFINITIONS
2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE
3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE
4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN
5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN

II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS
1. QUOI ?
2. POURQUOI ?
3. COMMENT ?
III.TEXTES
1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS
2. CCAG3. CPC
4. CPS

IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS
1. SELON L’OBJET
2. SELON LE MODE D’EXECUTION
3. SELONLA DEFINITION DES PRIX
4. SELON LA FORME ET LE MODE DE PASSATION

V.CONTENU
LES MENTIONS MINIMALES SOUS PEINE DE NULLITE

VI.CONDITIONS POUR SOUMISSIONNER
1. PERSONNES ADMISES A SOUMISSIONNER
2. PERSONNES NON ADMISES
3. PERSONNES ADMISES A SOUMISSIONNER
4. PERSONNES NONADMISES

VII.LA SOUS TRAITANCE
CONDITIONS REGLEMENTAIRES

VIII. CAS DE GROUPEMENT
1. DEFINITION
2. DISTINCTION ENTRE CONJOINT ET SOLIDAIRE

IX.PROCEDURE DE PASSATION D’UN MARCHE
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2. AVIS D’APPEL D’OFFRES
3. PRESENTATION DE LA SOUMISSION
4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5. COMPETENCE COMMISSIOND’AO

X.CONTROLE DES MARCHES
1. LA COMMISSION DES MARCHES2. L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES
3. LA COUR DES COMPTES

LES MARCHES PUBLICS

I. INTRODUCTION
Pour répondre au souci de souplesse, de simplification et de transparence, la réglementation en vigueur en matière de marchés de l’Etat trace les lignes d’action s’imposant aussi bien aux maîtres d’ouvrages qu’aux candidats à une prestation publique.

1. Définitions :
Marché : acte oucontrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent d’acheter ou de vendre un bien et / ou un service.

Marché public : contrat par lequel une personne privée s’engage à assurer au profit d’une personne de droit public (Etat, Collectivité Locale ou Etablissement Public) des travaux, des fournitures ou des services.

Maître d’Ouvrage : l’Administration qui au nom de l’Etatcontracte le marché avec le prestataire de services

Maître d’œuvre : toute personne physique ou morale chargée par le MO de la conception d’un projet Elle peut être ou non chargée du suivi d’exécution et de la réception du projet à réaliser

Candidat, Concurrent, Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui participe à un Appel d’offres

Attributaire : soumissionnaire dontl’offre a été retenue avant notification d’approbation du marché.

Titulaire : attributaire auquel a été notifié l’approbation du marché

2. Marché public / Marché privé :

La différence entre un marché public et un marché privé porte sur cinq éléments essentiels :
1. L’objet du marché
2. Le contractant
3. L’origine des fonds
4. Les procédures et méthodes appliquées
5. Les types et les moyensde contrôle

3. Comment réussir les commandes d’un marché :

Pour réussir les commandes d’un marché en terme de qualité et de prix, le maître d’ouvrage doit surtout recenser les besoins à satisfaire et les définir clairement avant tout appel à la concurrence ou toute négociation.

4. Comment définir un besoin :

1. En évitant l’achat dans l’urgence et la précipitation
2. En définissantl’objet, les objectifs du marché et les spécifications techniques des prestations commandées.
3. En rédigeant clairement et d’une manière simple les clauses du marché.

5. Pourquoi une définition précise et claire des besoins à satisfaire ?

Une bonne précision des besoins permet aux soumissionnaires de présenter des réponses claires et des prix meilleurs.

Au contraire une expression floue etimprécise risque de fausser l’offre et de l’enchérir. Elle est de nature aussi à engager l’administration dans une mauvaise voie en optant pour une offre qui n’est pas la meilleure tous critères confondus.

II. PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PULICS
La passation des marchés de l’Etat doit obéir aux trois principes suivants :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de…