DROIT
DU
TRAVAIL

SOMMAIRE

INTRODUCTION 5
Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6
Section 1 – L’avant droit du travail 6
1 – L’Ancien Régime 6
2 – La Révolution 6
3 – La période libérale 7
Section 2 – La naissance du Droit du travail 7
1 – Avant 1884 7
2 – A partir de 1884 7
Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nosjours) 8
1 – La réforme de 1936 8
2 – La IV République 8
3 – Sous la V République 9
Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11
Section 1 : Les sources étatiques 11
1 – Les sources nationales 11
2 – Les sources internationales 12
Section 2 : Les sources non-étatiques 13
1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13
2 – Les usages 15
3 – Le Règlement Intérieur 16Section 3 : L’articulation des différentes normes en Droit du travail 17
1 – L’ordre public absolu 17
2 – Le principe de faveur et l’ordre public social 17
Chapitre 3 : Les organes de contrôle du droit du travail 19
Section 1 : Les juridictions en Droit du travail 19
1 – Les conseils de Prud’hommes 19
2 – Les autres juridictions 21
Section 2 : L’inspection du travail 23
1 –Généralités 23
2 – Statut et organisation 23
3 – Règles de compétence 24
4 – Missions de contrôle 24
5 – Pouvoirs de décision 25
6 – Voies de recours contre les décisions administratives 25
PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 26
Chapitre 1 : Les conditions d’existence du contrat de travail 26
Section 1 : La qualification de contrat de travail 26
1 – Les critères ducontrat de travail 26
2 – La preuve du contrat de travail 28
Section 2 : La conclusion du contrat de travail 29
1 – Les procédures d’embauche 29
2 – La période d’essai 30
Chapitre 2 : Les contrats de travail précaires : le contrat de travail à durée déterminée 32
Section 1 : Les cas de recours au CDD 32
1 – Les cas de recours autorisés 32
2 – Les cas de recours interdits 33Selon les dispositions du code du travail l’employeur ne peut pas avoir recours au CDD dans 4 cas : 33
Section 2 : La durée des CDD 34
Le principe posé par le droit du travail est que le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il connaît cependant des exceptions. 34
Section 3 : Le contenu du CDD 35
Section 4 : Les droits des salariés sous CDD 36
1 – Les droitsindividuels 36
2 – Les droits collectifs 36
Section 5 : La fin du CDD 37
1 – La fin du CDD à l’échéance fixée 37
2 – La rupture anticipée du CDD 37
Section 6 : Les sanctions des règles relatives au CDD 38
1 – Les sanctions civiles 38
2 – Les sanctions pénales 38
Chapitre 3 : L’exécution du contrat de travail 39
Section 1 : Les principales obligations des parties au contrat detravail 39
1 – Les obligations du salarié 39
2 – Les obligations de l’employeur 40
Section 2 : La modification du contrat de travail par l’employeur 42
1 – La notion de modification du contrat 42
2 – Conséquences de la distinction 43
Section 3 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 44
1 – La notion de sanction 44
2 – Les sanctions interdites 45
3 – La procédure disciplinaire 45
4– Les procédures conventionnelles : exemple de la CCN des sociétés de courtage d’assurances 46
Chapitre 4 : Les différents modes de rupture du contrat de travail 47
Section 1 : Le licenciement 47
1 – Règles communes à tous les licenciements 47
2 – Le licenciement pour motif personnel 48
3 – Le licenciement pour motif économique 51
Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat detravail 53
1 – La démission 53
2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail 53
3 – La résiliation judiciaire du contrat de travail 53
4 – Le départ ou la mise à la retraite 54
SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55
Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55
Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55…