Introduction
Le droit judiciaire privé est un droit défini abstraitement comme le droit qui a pour objet la réalisation du droit. On dit encore que le droit judiciaire privé est un ensemble de règles ayant pour objet la mise en œuvre concrète des droits (sous-entendu subjectifs) consacrés par les règles de fond, les règles substantielles (droit des contrats, droit de la famille etc.). Ce droittrouve à s’appliquer quand un droit est contester. Il permet alors dans cette hypothèse de déterminer la marche à suivre pour faire reconnaitre ce droit en justice puis le faire exécuter.
L’intérêt de cette matière :
L’intérêt pratique : le droit permet d’identifier la marche à suivre etc. Le droit judiciaire privé donne trois types d’informations qui constituent autant de partie de cettematière.
Ce droit comporte un volet institutionnel, c’est lui qui détermine les institutions judiciaires c’est-à-dire l’ensemble des juridictions qui traiteront les contestations qui leur sont soumises. Il y a en 1e instance six catégories de juridictions dans l’ordre judiciaire. Il y a une juridiction de droit commun qu’est le TGI. Puis, il y a des juridictions qui ont une compétence d’attribution =juridictions qui traitent des contestations pour lesquelles une compétence spéciale leur est reconnue. On trouve le TI (petites affaires civiles moins 10 000€), Tribunal de Commerce, Conseil de Prud’hommes (litiges individuels entre salariés et employeurs), le Tribunal paritaire des baux ruraux et les tribunaux des affaires de sécurité sociale. En appel, il n’y a qu’une seule catégorie dejuridiction, qui connait des appels de toutes les catégories de juridictions = Cours d’appel. Au dessus, la Cour de cassation.
Aspect procédural ou le droit judiciaire privé est dénommé procédure civile. Celle-ci définit les procédures à suivre devant les différentes juridictions civiles.
Troisième volet = l’aspect exécutoire du droit judiciaire privé. Ce droit définit les règles qui permettent degarantir l’effectivité des droits ce qui recouvre pour l’essentiel l’exécution (forcée) des décisions de justice.
L’intérêt théorique : la procédure civile permet de comprendre selon quelles méthodes le droit privé résout les relations conflictuelles au sein d’une société. Le droit des contrats = en quelque sorte la théorie générale des relations volontaires. Celui-là des relations conflictuelles.I – L’esprit du droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé s’appuie sur un grand principe de résolution des relations conflictuelles. Ce principe s’énonce sous la maxime suivante « Nul ne peut se faire justice à soi-même ». Ce principe a une double portée. C’est à la fois un impératif de paix civile et c’est aussi un impératif de justice.
A – Un impératif de paix civile
Si tout lemonde peut se faire justice à soi-même la société devient une jungle. Nous savons qu’en ce cas les litiges, contestations, conflits, la résolution des litiges sera nécessairement violente. Les positions acquises de manière violente sont toujours des positions précaires. Donc en cas de conflit, il est nécessaire de retirer aux individus la faculté de le résoudre par la force. On demandera à un juge derésoudre les litiges, il intervient pour pacifier les litiges.
Ainsi compris, le principe à deux conséquences essentielles : l’interdiction a pour contrepartie la reconnaissance d’un droit fondamental qu’est le droit d’accéder à un juge pour lui soumettre la contestation à laquelle l’individu est partie. Seconde conséquence, pour que ce droit d’accéder au juge ne soit pas qu’un droit théorique,il faut que la justice (au moins la civile) s’organise autour d’un principe d’efficacité. De ce principe, on déduit deux règles :
1. Le procès civil est soumis à une exigence de célérité.
2. Pour que la justice soit efficace, il faut que ses décisions soient assorties de garanties d’exécution. Donc on doit pouvoir obtenir l’exécution des décisions de justice.
Si le but est de…