INTRODUCTION
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines, le cas échéant, les particularités de la répression ; alors que le droit pénal général envisage de façon plus synthétique les questions concernant l’ensemble des infractions. Le droit pénal spécial s’étend également comme l’étudesystématique de la définition et de la répression des actes constitutifs des infractions. Il est pratiquement impossible d’avoir une connaissance extinctive des règles pénalement sanctionnées car elles sont au nombre de plusieurs milliers.
Le droit pénal spécial constitue de toute évidence la partie la plus ancienne du droit pénal car les sociétés organisées ont commencé à incriminer et punir certainsfaits qui troublaient l’ordre public et l’organisation sociale. Le droit pénal spécial présente un intérêt historique et sociologique incontestable. La liste des infractions sanctionnées et le temps de la peine appliquée au coupable donnent une image d’une société donnée à un moment donné mais il faut également souligner les critiques assez vives à l’égard des codes pénaux à travers les pays quine donnent qu’une image déformée aux sociétés auxquelles ils s’appliquent : On a souvent souligné le décalage existant entre l’évolution des mœurs et son adoption législative. Cependant il ne faudrait pas opposer trop nettement le droit pénal spécial et le droit pénal général.
Ces deux branches du droit pénal sont en réalité intimement liées. De même que l’exposé des théories de droit pénalgénéral ne peuvent se concevoir sans être illustré par des exemples tirés des infractions que comporte le droit pénal spécial. De même les notions générales dégagées par le droit pénal général permettent souvent d’éclairer le régime applicable à telle ou à telle infraction.
Les sociétés humaines ont toujours ressenti la profonde nécessité de punir ceux des leurs, dont tel ou tel comportement constitue,un moment donné, une menace, soit par un des membres soit par le groupe tout entier contre les valeurs communes. Des règles de ce type ont existé avant l’écriture dans les sociétés archaïques, dans les sociétés historiques sous des formes variées ; elles ont existé en tout cas avant même l’apparition de la notion d’État. Il n’est pas souhaitable qu’un décalage trop important se perpétue entre ledroit et le fait sinon les citoyens ne comprendraient plus qu’on leur applique des lois dont la nécessité et la sévéritéest contestée.
A la limite les tribunaux tranchent les justiciables à les appliquer, entrainant une regrettable abrogation de la loi pénale par désuétude pour s’en apercevoir ou convaincre.
Il suffit de rappeler le cas de l’art.351 et suivant du code pénal Mauritanien instituépar l’ordonnance nº83-162 promulguée en 1984 dont les dispositions ne sont plus appliquées depuis bien longtemps. S’ajoute à ce décalage l’absence de la responsabilité pénale des personnes morales.
Sans dépasser les limites du présent cours, il est nécessaire d’attirer votre attention et celle de tous les futurs lecteurs de ce travail sur quelques principes généraux sous la commande desquels lalecture de loi pénale pourrait manquer de clarté.
Ces principes sont :
– Le principe de la légalité
– L’interprétation stricte de la loi pénale
– La qualification

A- LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ
Il s’agit d’une traduction formelle de l’antiquité : l’adage « nullum crime sun lege ». Le principe de légalité impose aux juges de ne retenir que les actes qui ont fait l’objet d’une incriminationpar la loi au sens large (loi et règlement) consacré par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 notamment dans son art.5 : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » et l’art.8 «la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaire et nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi établie et promulguéeantérieurement au délit ».
Ce…