TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE

Plan de dissertation

Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale.
Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale.
La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle semanifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres acteurs éclatant sur la scène internationale. Le terme consentement revêt d’une double acceptation. Il évoque d’abord la volonté de chacune des parties, mais aussi l’acquiescement qu’elle donne aux conditions du contrat projeté. Le droit international est en mutation constante. En effet il relèvedes divisions traditionnelles (guerre), car toutes nouvelles situation amène de nouvelles distinctions (espace cosmique fond des mers). Le multiculturalisme sur la scène international s’est voit régit par les sources de droit international ; qui comprend les normes conventionnelles et les normes coutumière. La coutume est considérée comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit »d’après l’article 38 de la Cour International de Justice. Donc aucune coutume ne revêt une force juridique obligatoire, il faut qu’elle soit acceptée par les acteurs de la scène internationale. La coutume devrait s’appliquer à l’ensemble des sujets juridiques de droit international. Par ailleurs les répétitions des règles peuvent être considéré coutumière si les répétitions de faits permettentd’établir » la certitude de l’engagement international » Ainsi une règle internationale peut exister en l’absence de tout accord formel entre les Etats, en conséquence de la répétition. On peut dès lors considérer la coutume comme étant le produit de l’assentiment des Etats( traité tacite, CIJ, affaire du Lotus, 1927) ou l’expression d’une règle objective (CIJ, affaire de Nottebohm 1955) et de façon plusnuancé, concernant l’affaire du plateau continental de la mer du nord de 1969, la cour évoque « la nécessité logique » d’une règle coutumière, mais valorise la volonté des Etats. Ainsi le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale a permis de pallier les éventuels failles concernant les normes conventionnelles. Car même si la Convention de Vienne sur ledroit des traités consacre le principe du libre consentement des Etats à faire parti à un traité, cela ne suffit pas répondre à certaine requête posé par un Etat. Ainsi la source coutumière dans le droit international public ne peut exister et s’appliquer seulement grâce au consentement de l’Etat et à la bonne volonté de la part de l’ensemble des acteurs de la scène internationale. Ainsi nousanalyserons d’abord les éléments constitutifs de la coutume qui doit son existence et son application au consentement de l’Etat (élément matériel et psychologique) puis le consentement de l’Etat qui se voit être au cœur du processus coutumier.

I. Les éléments constitutifs de la coutume

1) Elément matériel pour distinguer l’existence de la coutume.
Procède du consentement de l’Etat.

Lapratique générale correspond à un ensemble de comportements de sujets de droits international.
Les Comportements : actes ou faits juridiques ou non juridiques, il peut s’agir de lois, de jugements, de résolutions, de faits, de déclarations, d’agissements qui peuvent relever à la fois du droit interne et du droit international.
Comportements étatiques : seulement des autorités ou des organesinternationaux peuvent créer une norme coutumière. Ce peut être aussi des actes législatifs.
Répétition de la pratique : dans le temps et dans l’espace.
Exemple :
?CPIJ, Wimbledon : pratique internationale constante.
?CIJ 20 Novembre 1950, affaire du droit d’asile (opposition entre la Colombie et le Pérou).
La CIJ précise deux caractéristiques : pratique uniforme et constante de la part des…