Normes IAS-IFRS
Présentation générale

Décembre 2003

R. Duprat / P. Gilmant

Les normes IAS- IFRS
1. Généralités 2. Liste des normes en vigueur 3. Les principaux impacts sur les états financiers

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Normes IAS-IFRS
1- Généralités

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Objectifs
Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par laCommunauté Européenne :
Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux Protéger les investisseurs Préserver la confiance dans les marchés financiers

Rôle des normes IAS / IFRS :
Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises.

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Champ d’applicationSociétés cotées de l’Union Européenne Comptes consolidés
Normes IAS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005
NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004.

Sociétés non cotées de l’Union Européenne
Extension du référentiel IAS aux consolidantes non cotées seulement sur option des Etats membres

Comptesindividuels

Extension du référentiel IAS aux comptes individuels seulement sur option des Etats membres

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Principes généraux
France – Comptes sociaux
La comptabilité pour les parties prenantes Prééminence de la forme juridique sur le fond Liens entre Comptabilité et Fiscalité Règles comptables édictées par les Etats Liste de comptes Modèlesd’états financiers Des règles formelles de tenue des comptes Base de l’évaluation = Coût historique Information sectorielle non requise
* Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 6

IAS / IFRS
Les informations pour les investisseurs Prééminence du fond sur la forme juridique* Déconnexion avec la fiscalité Règles comptables édictées par les instances professionnelles Pas de liste de comptes Pas deformat prédéfini Cinq états financiers * Pas de norme sur la tenue des comptes Evaluation en juste valeur Information sectorielle à communiquer dans l’annexe *

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Principes comptables
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Pertinence : Importance relative Image fidèle Comparabilité / Permanence des méthodes Continuité de l’activité Régularité Sincérité Importance relativePrudence Fiabilité : Image fidèle Prééminence du fond sur la forme Neutralité Prudence Exhaustivité Comparabilité / Permanence des méthodes Continuité de l’exploitation

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Normes IAS-IFRS
2- Liste des normes en vigueur
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Liste des normes IAS / IFRS
N° de la Norme 1 2 7 8 10 11 12 14 15 16 17 18 19 20Libellé Présentation des états financiers Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours Tableaux des flux de trésorerie Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables Evénements postérieurs à la date de clôture Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Information reflétant les effets des variations de prixImmobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique Interprétations associées SIC 18 et 29 SIC 1 SIC 21 et 25 SIC 6, 14, 21, 23 SIC 15 et 27 SIC 31 SIC 10

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Liste des normes IAS / IFRS
N° de la Norme 21 22 23 24 26 2728 29 30 31 32 33 Libellé Effets des variations des cours des monnaies étrangères Regroupements d’entreprises Coûts d’emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales Comptabilisation des participations dans les entreprises associées Information…