DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Droit public des activités économiques.
Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper).
Ouvrages :
* Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté.
* Colson Idoux LGDJ
* Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notammentsur le droit européen.
* Hubrecht droit public économique
* Sophie Nicinsky droit public des affaires = le plus à jour !
* Memento Pour réviser : droit éco de didier Linotte + sébastien Bernard = seulement après avoir appris le cour.
Il faut compléter avec des revues car le droit change toujours : AJDA et RFDA : chroniques consacrées aux matières. Il est nécessaire d’avoir deséléments d’actualité.
Pb sémantique : droit public éco, DP de l’éco, DP des affaires : c’est l’existence de la matière qui est en jeu. Cette matière est le fruit d’une histoire récente, encore plus que le droit administratif. Il est à la lisière de la discipline juridique d’une part, et de la discipline économique d’autre part.
Dans « aspects juridiques du K moderne », le doyen Huppert en 1951 dit que« dans le procès du capitalisme on veuille bien entendre la déposition du juriste. » comment faire du droit lorsqu’on est face à l’économie, et pourquoi ? d’un coté la science écoomique fondée sur des faits, et de l’autre le science juridique fondée sur des règles et des institutions. L’intérêt de cette dernière est de pouvoir prétendre à une plus grande neutralité, même si en réalité deséléments idéologiques interviennent pour expliquer certains choix politiques. Ces choix pol le juriste ne pourra les contester qu’en droit.
Max Weber : économie et société. Eléments de réflexion sur la discipline juridique. Il distingue d’un coté « l’ordre juridique idéal » et le « cosmos de l’activité économique réelle » ; il distingue la norme juridique de l’événement réel. qu’est-ce qu’une norme,comment distinguer une norme d’un fait (Kelsen : une norme n’est no vraie ni fausse, elle est valide ou invalide ; en vérifiant sa conformité avec la norme supérieure). Ceci à la différence de l’événement réel, qui peut être faux ou vrai : le chômage atteint 10%.
Mais il n’y a pas une séparation tranchée entre les deux. O n’a pas l’ordre juridique et l’ordre économique séparés, mais ilsentretiennent des relations étroites, avec des phénomènes de métissages. Dans la littérature on a « l’analyse économique du droit » : c’est de l’analyse économique, mais on apprécie le droit à travers cette analyse, son efficacité. Est-ce que le droit permet une compétitivité, etc. d’où la réticence de certains juristes à accorder une certaine importance à cette analyse.
Le juriste peut également aller àl’économie : le droit économique est le droit qui est confronté au fait économique, ce qui va donner à la règle de droit une certain altération, car il faut adapter les instruments juridiques. Ex : la soft law : un droit qui n’est pas sanctionné selon les modes traditionnels.
Le risque pressenti par certain que le droit pâtisse de ce fait économique est évité. Mais on se pose la question : quelest la place de ce droit face à l’économie ? existe-t-il réellement un droit public économique ?
Le DP éco = l’ensemble des règles et des institutions par lesquels la puissance publique manifeste sa présence dans l’économie.
C’est une définition approximative. On s’est demandé si le DP éco est une discipline à part entière, si c’est une branche du droit, autonome. Est-ce que ce droit existevraiment ?
Ce débat date du début des a 70, époque pionnière pour le droit économique. En réalité le DPE est le dernier né des disciplines du droit éco. Ce sont d’abord les privatistes qui ont développé l’idée de l’existence d’un droit économique, avec l’auteur Claude Champaud. Ce sont également les internationalistes qui ont défendu l’existence d’un droit international économique…