Enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap
Recommandations – Février 2001
Ministère de la jeunesse et des sports Secrétariat d’état aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le Ministère de la jeunesse et des sports et le Secrétariat d’état aux personnes âgées et aux personneshandicapées affirment leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs destinés à favoriser l’accès des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps en les intégrant dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires. Cette démarche de mixité des publics répond à une demande des mineurs atteints de troubles de la santé ou handicapés et de leurs familles. Ellepermet à tous les participants de faire l’apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences. L’objet de ce protocole est d’aider et de sensibiliser tous les organisateurs de centres de vacances et de loisirs à ce type d’accueil dans des conditions éducatives et médicales adaptées. Selon le type de problèmes il est fortement recommandé, pour favoriser une réelleintégration, de limiter le nombre de mineurs concernés par rapport au nombre total de mineurs accueillis. La portée de ce protocole est de l’ordre de la recommandation. Il ne préjuge en rien de l’évolution des textes réglementaires qui pourraient, le cas échéant, intervenir dans ce champ. Les recommandations suivantes sont répertoriées par période, en incluant le temps de préparation du séjour et par typede personne concernée.

I I-1

Avant le séjour Informations préalables (niveau organisateur) Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de troubles de la santé ou présentant un handicap. Une personneréférante et un numéro de téléphone sont des mentions importantes également pour les familles.

I-2

Inscription (niveau organisateur) Au moment de l’inscription, pour un meilleur accueil de l’enfant, il est nécessaire que : – La famille, ou l’institution, signale tout problème de santé de son enfant susceptible d’influer sur l’organisation du séjour, en précisant le niveau d’autonomie del’enfant, les aspects qui risquent une mise en danger de lui-même et des autres, le cas échéant le système de communication de l’enfant avec autrui… – La famille, ou l’institution, soit orientée vers le directeur du séjour, et puisse ainsi entrer en contact avec lui.

I-3

Préparation du séjour (niveau directeur) Le directeur doit s’informer des particularités générées par la situation de l’enfantet du jeune. Un système d’échange d’informations avec les parents doit être établi avant le séjour. Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille, ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l’aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre en exergue les capacités relationnelles, d’autonomie et les centres d’intérêt de l’enfant. Le dossier contiendranotamment un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication. L’enfant ou le jeune sera impliqué dans la démarche mise en place le concernant suivant ses capacités.

Le directeur doit informer l’équipe d’encadrement des difficultés rencontrées par l’enfant et du type des problèmes que ce dernier est susceptible de rencontrer; les informations médicales diffusées àl’équipe se limitent à celles nécessaires au fonctionnement du séjour (exemple : en cas d’allergies alimentaires, toute l’équipe doit être informée des risques encourus par l’enfant et ceci dès le premier repas). L’assistant sanitaire est informé de l’ensemble des renseignements disponibles par le directeur. La confidentialité des informations contenues dans le dossier doit être respectée par…