AUDIT

|1.1 La vérification de service fait et les contrôles |
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|[pic]Les textes de référence |
|[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement|
|CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen, |
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|[pic]le règlement (CE) n°438/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1260/1999 visé |
|ci-dessus ence qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des fonds structurels, |
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|[pic]le règlement (CE) n°448/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant les modalités d’application du règlement(CE) n° 1260/1999 |
|susvisé en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables aux concours octroyés au titre des fonds |
|structurels, |
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|[pic]la circulaire du Premier Ministre du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes|
|cofinancés par les fonds structurels européens, |
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|[pic]la circulaire 2004/013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme objectif 3 cofinancé par le Fonds Social Européen (programmation |
|2000-2006) abrogeant la circulaire DGEFP 2000/27 du 17 octobre 2000 et ses additifs 2001/50A du 15 juin 2001 et 2001/50B du 1 décembre 2001 ;|
|et modifiant la circulaire DGEFP n°2002/03 du 7 février 2002 relative aux modalités d’engagement comptable des conventions du Fonds social |
|européen. |

|La piste d’audit suffisante|
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|C’est la traçabilité des dépenses à tous les niveaux de gestion. De cette idée, l’autorité de gestion s’assure qu’il existe des procédures |
|garantissant des bonnes pratiques. Tous les documents ayanttrait à des dépenses et des paiements sont tenus au fin d’inspection et de contrôle|
|pour les autorités nationales et communautaires habilitées. |
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|Moyens utilisés…