INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

L’INPI est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé del’industrie. C’est l’Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l’Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).Celui-ci a son siège à Paris.

Il propose une gamme de produits et de prestations, gratuits ou payants, qui aident à mener à bien les projets en propriété industrielle.
Il est possible d’effectuer enligne des recherches et démarches.

Services et prestations principales :
* Enveloppe Soleau (15€/propriété intellectuelle)
* Dépôt marque (200€)
* Dépôt brevet (entre 3 000 et 5 000€)La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation desinventions, des innovations et des créations.

Il est nécessaire de protéger ses créations afin de créer de la valeur (posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribueà enrichir le capital immatériel de l’entreprise, et peut constituer une source de revenus tangibles), valoriser ses créations, stimuler la créativité et les innovations, accroître la crédibilité etde se développer sur d’autres marchés.

– Pour protéger un nouveau produit, une amélioration apportée à un produit ou un procédé innovant, il est possible de recourir au dépôt de brevet ou de garderle secret (consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises). Cette protection a un coût pouvant aller de 3 000€ à 5 000€ et prend environ 2 ans.

– Pour protégerune marque, un logo, il est nécessaire de recourir au dépôt de marque. Celui-ci coûte environ 200€.

– Dans le cadre d’une propriété intellectuelle il existe l’enveloppe Soleau qui est un produit…