Récemment en Italie, a surgi le problème de conformité des lois à la justice constitutionnelle, ainsi Silvio Berlusconi bénéficiait de l’immunité pénale grâce à la loi Alfano, toutefois il semblerait que cette loi soit inconstitutionnelle, c’est-à-dire contraire aux valeurs que véhicule la constitution. Cette affaire concernant la constitutionalité nous rappelle l’arrêt de la Cour Suprême desEtats-Unis au sujet de Marbury contre Madison, arrêt rendu le 24 février 1803. C’est l’une des décisions les plus importantes et célèbres rendues par la cour, et cela surtout pour les principes qu’elle établit et non pour l’affaire qu’elle juge, plutôt mineure. Il est à noter, qu’à cette période la capacité de la cour suprême et des tribunaux de juger de la constitutionnalité des lois est alorsaffirmée, en d’autres termes, les lois doivent être conformes à la constitution. En effet, légalement, les règles inconstitutionnelles sont bannies et ne sont pas applicables. La cour des Etats-Unis possède dès lors un pouvoir très important, et s’affirme en tant que première cour constitutionnelle de l’Histoire, ce qui a été décidé à l’unanimité sous la présidence du juge Marshall. Cette idée sepropage et dépasse les frontières comme en Afrique du Sud, en Inde ou encore au Canada.
En ce qui concerne l’affaire Marbury contre Madison, les fédéralistes avaient anticipé leur défaite aux élections présidentielles, mais voulant assurer le contrôle du pouvoir judiciaire, ils avaient crée de nouveaux tribunaux et nommé de nouveaux juges fédéralistes, ainsi, William Marbury avait été nommé juge depaix par John Adams, venant de perdre les élections au profit du républicain Jefferson. William Marbury était un riche financier, et lié au parti fédéraliste. Les juges nommés par le président doivent recevoir des actes de nomination par le secrétaire d’état, or Marshall, remplissant cette fonction, ne le fait pas, faute de temps. Madison devient le nouveau secrétaire d’Etat, nommé par Jefferson,de plus, il se voit ordonner de ne pas remettre les nominations aux prétendus juges. Marbury n’ayant pas reçu son acte de nomination, il n’a pas la possibilité d’occuper son poste alors qu’il considère sa nomination valide dans la mesure où Adams l’a lui-même signé. Madison refuse de procéder à cette nomination, Marbury a donc recours à la cour suprême, présidée par le Juge Marshall où il demandeune injonction à Madison pour enfin pouvoir exercer ses fonctions de juge.
Le raisonnement de l’arrêt de la cour suprême des Etats-Unis rendu à cet effet répond à trois questions. Elle se demande alors si Marbury, le requérant, avait un droit à être nommé en qualité de juge. Si les lois aux USA permettent d’exercer un recours juridictionnel, c’est-à-dire une voie de recours à un droit « violé »et enfin si cette voie de recours permet à la cour suprême d’adresser une injonction au new Congrès, c’est-à-dire à obliger le Congrès à délivrer l’acte.

A cela, la cour suprême statuera en faveur de Marbury car dès la signature de l’acte de nomination , il y a création d’un droit acquis, le refus de délivrer le titre constitue donc une violation de droit. Elle déclare ensuite qu’en cas deviolation de droit, la loi doit prévoir des voies de recours. Néanmoins, les choses se compliquent quant à la délivrance de l’acte car la cour de cassation a devant elle deux normes qui se contredisent.

C’est de cette affaire que découlera une question essentielle : Une loi contraire, s’opposant, et contredisant la constitution est-elle applicable ? Doit-on faire prévaloir la constitutioncomme la loi suprême et inaliénable impossible à remettre en question ?
Ainsi nous analyserons tout d’abord la mise en place du contrôle de constitutionnalité pour poursuivre avec l’efficacité et les limites des pouvoirs de contrôle de la cour suprême.

Comment la cour suprême garantie-t-elle la supériorité de la constitution par rapport aux lois ?

I/ La Mise En Place D’un Contrôle De…