L’HOMOPARENTALITE

L’homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation. Comme dans la famille recomposée, elle connait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents. Lavie sexuelle, là comme ailleurs, ne préjuge pas des compétences parentales

I : Quels sont les droits des couples homosexuels ?

Vidéo 1 : loi , télé gay ( 00.00 – 1.04 * 1.30 – 1.53 ) :

*Pour l’application de cet avant projet de loi il faut que le deuxième parent biologiques donnent son accord.

L’avant-projet de loi sur le statut du tiers vis-à-vis de l’enfant relance le débat, car ilintroduit plusieurs changements notables.
Les termes « père » et le terme « mère » sont remplacés désormais par le terme « parent ». Ce qui ouvre l’application du texte, accordant un droit sur l’enfant à un tiers, aux couples homosexuels.

Face à cette éventualité, les détracteurs du couple homosexuels avancent plusieurs arguments. L’un des arguments phares est que l’enfant a besoin de repères,notamment une présence masculine et féminine. Mais derrière cet argument, qui est invalidé par la réussite des familles monoparentales, se cache sans doute la crainte de voir un sujet aussi tabou vulgarisé, et puisse donner suite à des revendications supplémentaires, comme par exemple la possibilité pour les couples gay de pouvoir se marier, pouvoir adopter, ou avoir recours à une mère porteuse. Lasecrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine Morano a toutefois indiqué que le France devait « sortir de l’hypocrisie » et « ouvrir le débat ». « Pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012 », ajoute-t-elle.

II : Quelles sont les options pour les couples homosexuels désireux d’avoir un enfant ?

Il y a plusieurs moyens qui permettent aux couples homosexuels d’avoirun enfant, en revanche aucun de ces cas n’est reconnu en France en effet d’après une déclaration de Luc Chatel, ancien porte parole au gouvernement a rappelé la position du président de la République et du gouvernement sur ce sujet : nous ne sommes « pas favorables » à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.

ADOPTION : L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par unepersonne ou un couple de personnes homosexuelles. Elle est possible dans certains états ou régions d’Australie de l’Uruguay, du Canada, des Etats-Unis (Californie, Massachussetts, …) .Au sein de l’Union européenne, seuls la Belgique, le Danemark (20091), l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni la rendent possible. La Norvège qui est membre de l’Espace économique européen a également adoptéune législation en ce sens (juin 2008). Exceptionnellement, l’adoption simple a pu être utilisée en France, afin de créer des liens de filiation entre un enfant et le partenaire de même sexe d’un parent sans mettre fin au lien de parenté légal avec ce parent dans des cas exceptionnels

INSEMINATIONS ARTIFICIELLES : L’Insémination artificielle est une technique de procréation assistée consistantà placer du sperme dans l’utérus sans qu’il y ait de rapport sexuel. Chez la femme on trouve deux techniques : la procréation médicale assisté ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation peu utilisé , mais surtout la fécondation in vitro : technique de procréation médicalement assistée et de transfert d’embryon. En France,contrairement à certains autres pays de l’Union européenne, (Belgique, Hollande, Grande Bretagne, Espagne, Danemark…), la loi ne permet aux centres de PMA (Procréations médicalement assistées) de réaliser des inséminations artificielles qu’au bénéfice des couples mariés ou des couples composés d’un homme et d’une femme pouvant justifier de 2 ans de vie commune. Les homosexuels (le)s français…