UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL
DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION
LA FISCALITE EN TUNISIE
ET LA QUESTION
DE LA COHESION SOCIALE
Novembre 2006
2
3
Introduction
I- La place de l’impôt sur le revenu en Tunisie
et à l’étranger
A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires……
B- structureet évolution des recettes budgétaires……………..
C- Structure des Impôts indirects……………………………………
II – Evolution de la Législation
A-Les principales mesures……………………………………………
B-Enseignements tirés de la structure et évolution
des impôtsdirects…………………………………………………….
III – Le recouvrement de l’impôt
IV – Mesures dérogatoires
A-coûts des avantages…………………………………………………
B-coûts des évasions par la loi……………………………………..
V- Recommandations
A- Les contraintes internes du système…………………………..
B- La mondialisation del’économie……………………………….
C- Le seuil du revenu imposable……………………………………
Annexes
– Annexe 1………………………………………………………………….
– Annexe 2………………………………………………………………….
– Annexe3…………………………………………………………………..
Références
Table des matières
7
13
14
18
22
23
23
26
34
36
37
39
41
42
44
45
49
49
55
61
63
o
o
o
o
o
o
o
o
4
5
Le Pari du Département des Etudes et dela
Documentation de l’UGTT, en lançant cette
étude sur la fiscalité en Tunisie, était de mettre entre
les mains des syndicalistes (direction et militants), un
document de référence, fruit d’un travail scientifique
effectué par une équipe de chercheurs, universitaires
et spécialistes. Il s’agit du professeur Habib AYADI,
considéré par tous lesspécialistes, comme le père de
l’école fiscale Tunisienne, de Fathi SELLAOUTI,
économiste, universitaire et samir TAIEB juriste
universitaire.
Le Pari consiste surtout à briser un tabou, celui qui
considère qu’il y a difficulté à appréhender la fiscalité
car c’est une affaire de techniciens, celui également
qui attribue aux seuls patrons et hommesd’affaires
l’intérêt pour une matière qui leur permet de profiter
des avantages et des « dépenses fiscales » de l’Etat tout
en cherchant à minorer leur contribution aux « recettes
fiscales» de l’état.
Al’UGTT, nous donnions raison à ces préjugés, car
nous avions toujours approché la fiscalité dans des
études passées en termes vagues, généraux voirdésintéressés. Qu’avons-nous à gagner, nous autres
salariés en nous attaquant en profondeur à l’étude du
système fiscal tunisien ? nous savions de par
l’intuition et notre vécu que nous supportons un poids
Préface
6
important de la charge fiscale, pas plus. Nous avons
toujours proclamé cette vérité sous forme de slogans
et de mots d’ordre.Ici, dans cette étude, il s’agit au contraire, d’une
tentative d’évaluation documentée et chiffrée des
résultats obtenus dans les domaines de réformes qui
ont touché les impôts directs et indirects, les
incitations à l’investissement, ainsi que les
recommandations conséquentes. Elles sont d’ordre
ponctuel et non structurel et peuvent donc servir en…