Guide pratique – IFRS 1 Première adoption des IFRS
Outre le rappel des dispositions de la norme IFRS 1, ce guide reprend en synthèse l’ensemble des démarches pratiques pour l’établissement du bilan d’ouverture au 01/01/04 et des premiers états financiers IFRS en 2005, qui vous ont été expliqués dans ce module de formation IFRS 1.

Principes généraux
PRINCIPES GENERAUX D’ETABLISSEMENT DESPREMIERS ETATS FINANCIERS IFRS
Définition des premiers états financiers IFRS
Premiers états financiers annuels pour lesquels l’entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.

Principe général
Application rétrospective des normes IFRS en vigueur à la date de reporting (31/12/05) à l’ensemble des opérations passées (antérieures au 01/01/04), comme sicette version des normes avait toujours été appliquée.

Des exceptions à ce principe sont toutefois prévues par la norme IFRS 1
Ces exceptions sont ciblées et limitatives : elles ne doivent pas être appliquées à d’autres éléments par analogie. Ces exceptions sont réservées exclusivement à l’établissement du bilan d’ouverture en IFRS. Deux types d’exceptions : Exemptions (exceptions facultatives)Regroupements d’entreprises Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé Comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraites et assimilés Conversion des comptes d’une entité étrangère Instruments financiers composés Adoption des IFRS à des dates différentes au sein du groupe Classement des instruments financiers antérieurement comptabilisés Paiements en actions etassimilés Contrats d’assurance Exceptions (exceptions obligatoires) Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers Comptabilité de couverture Estimations Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d’activités

© Éd. Francis Lefebvre / PricewaterhouseCoopers

1/30

Application du principe aux sociétés cotées européennes devant publier leurs comptes consolidés en IFRS en2005, avec une date de clôture au 31/12/05
Date de transition 01/01/04 31/12/04 Date de reporting 31/12/05

Publication des derniers états financiers selon le référentiel comptable antérieur

Un exercice comparatif minimum selon les normes IFRS Premier bilan d’ouverture en IFRS

Publication des premiers états financiers IFRS

Version des normes à appliquer aux premiers états financiers IFRSPériode comparative Date de transition 01/01/04 Premiers états financiers IFRS Date de reporting 31/12/05

31/12/04

Application rétrospective (sauf exceptions) des normes IFRS applicables au 31/12/05

Application des normes IFRS applicables au 31/12/05

Application des normes IFRS en vigueur à partir du 01/01/06

Préparation d’un premier bilan d’ouverture selon les normes applicables au31/12/05 Une version unique des normes IFRS selon le référentiel en vigueur au 31/12/05 (IFRS + IAS + IFRIC + SIC). Les anciennes versions des normes en vigueur (antérieures au 31/12/05) ne doivent pas être appliquées. Les dispositions transitoires des normes IFRS en vigueur ne concernent pas les premiers adoptants. En pratique, toutes les normes d’application obligatoire pour les premiers étatsfinanciers IFRS en 2005 ont été publiées par l’IASB avant le 01/04/04. Toutes les normes ou révisions de normes publiées par l’IASB après cette date seraient d’application recommandée mais non obligatoire au 31/12/05. Pour les sociétés cotées européennes devant adopter les IFRS en 2005, les normes doivent aussi avoir été adoptées par le mécanisme d’adoption européen des IFRS mis en place par leRèglement IFRS 2005.

© Éd. Francis Lefebvre / PricewaterhouseCoopers

2/30

Démarche d’établissement du bilan d’ouverture avec application rétrospective des IFRS
Quatre étapes requises pour l’établissement du bilan d’ouverture en IFRS :

– Inclure tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions ou aux conditions de comptabilisation des IFRS y compris ceux qui n’étaient pas…