TERTIAIRE

C O M P TA B I L I T É GESTION

études

Le système comptable ouest-africain (Syscoa) L’intégration économique par la comptabilité
L’expérience du plan comptable Syscoa est intéressante sur le plan conceptuel, car elle montre comment un modèle comptable basé sur une nomenclature comptable peut combiner la ?nalité statistique de comptabilité nationale propre à tout plan comptable« à la française » et l’in?uence anglo-saxonne par les biais des normes IFRS (ex-IASC). Cet article montre, d’une part, l’in?uence jouée par le Plan comptable français en Afrique francophone et, d’autre part, le développement d’une normalisation comptable africaine francophone innovante et originale. Il insiste également sur les apports originaux du Syscoa pour engager chez le lecteur une ré?exionsur le contenu du PCG français 1999. Cet article s’adresse principalement aux agrégatifs, aux enseignants de DECF et DESCF ainsi qu’aux étudiants de ces filières. Il peut intéresser également les autres enseignants d’économie et gestion option B.

Article de Patrick PINTAUX, professeur agrégé d’économie et gestion au lycée Jules-Uhry de Creil.

Mots-clés : Normalisation comptable – Plancomptable

D

epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest 1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : – uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables envigueur dans l’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; – moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spéci?cités des économies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important :il s’agit de mettre ?n à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux3. En effet, selon Ollier (1999, p. 61) : « Des pratiques comptables pauvres ont entraîné un gaspillage des ressources africaines déjà rares et ont gêné les programmesde développement dans le passé. Le besoin d’une infrastructure forte devient de plus en plus pressant car les
TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002

pays d’Afrique commencent à signer des pactes commerciaux entre eux et veulent attirer des investisseurs étrangers. » L’entrée en vigueur du Syscoa correspond à une nouvelle étape dans le processus d’intégration régionale dans lequel sontengagés les pays de l’UEMOA. En effet, il vient compléter un dispositif d’harmonisation des règles régissant les activités économiques et ?nancières à l’échelle communautaire. La mise en place du Syscoa a été précédé par l’adoption par les États membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4,dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine,
1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres de l’UEMOA forment un espace économique de plus de 70 millions d’habitants structuré autour d’une monnaie unique : le franc CFA. Son PIB est évalué à plus de 28 milliards d’euros et ses exportations représentent près d’untiers de celles de l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest. 3. Journal Les Échos n° 734. 4. Née du traité de Port-Louis le 17 octobre 1993, seize États en étaient signataires à fin 1999 : Le Bénin, Le Burkina-Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Tchad et le…