La comptabilité
Selon l’article L.123-12 du Code de Commerce, « la comptabilité consiste pour les commerçants, qu’ils soient personne physique ou personne morale, à enregistrer les mouvements qui affectent lepatrimoine de leurs entreprises ».
La comptabilité découle donc de la qualité de commerçant. Le Code de Commerce impose de disposer de documents qui permettent de suivre l’évolution de ce patrimoine.L’article 120-1 du PCG donne une autre définition de la comptabilité, plus technique, axée sur l’information financière des différents partenaires de l’entreprise. Selon ce texte, « la comptabilité estun système d’organisation d’informations financières permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».
La comptabilité correspond à un langage qui permet d’exprimer l’activité de l’entreprise. Grâce à ce langage, on peut suivreles mouvements du patrimoine de l’entreprise et dresser périodiquement des états qui reflètent la situation de ce patrimoine. Ce langage permet de suivre l’activité de l’entreprise, mais lacomptabilité a d’autres utilités.
Le législateur a édicté des règles comptables précises, qui peuvent même parfois paraitre particulièrement contraignantes. Ces contraintes sont la contrepartie del’importance que représente la comptabilité. Une illustration de l’importance de la tenue de la comptabilité peut être trouvée dans les peines qui sanctionnent les violations de l’obligation comptable.
Exemple: les dirigeants de société s’exposent à un emprisonnement de 5 ans et une amende de 375 000€ s’ils présentent des comptes annuels qui ne donnent pas une image fidèle de la situation de l’entreprise[…] ou s’ils le font dans le but de dissimuler la véritable situation de la société.
L’importance de la comptabilité s’explique par ses différentes utilisations. On peut en distinguer trois…