royaume du maroc

Universite sidimohamed benabdellaH

Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales

dhar lmahRaz –fes-

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DEPARTEMENT DROIT PRIVE

Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing

Semestre-2-

DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LACONSOMMATION

Exposé sous le thème :

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Préparé par : Sous la direction :

El azhary mohamed M.DRISS JOUIDI

Soufi kenza

Boukidi kaoutar

Kharbache mouhcine

Salym bouchra

Année universitaire : 2010/2O11

INTRODUCTION :

C
oncurrence et consommationc’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples »[1]. Définir ces termes est d’emblée difficile

La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieursentreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle[2].

La CONSOMMATION est l’acte d’utilisation des richesses par opposition aux actes de production. C’est l’ensemble des opérations économiques et juridiquesqui tendent à l’utilisation des biens de consommation et ceux qui se détruisent par le premier usage. Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoins de la vie courante.

Ceci étant posé, on peut définir :

Alors le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la compétition àlaquelle elles se livrent, c’est-à-dire à faire en sorte que la concurrence sans être excessives.

Pour le droit de la consommation c’est un ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports entres entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs[3].

En adoptant la loi 06-99 sur la liberté des prix etde la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocain[4]e afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale. Cette loi Comprend 103 articles répartis sur neuf titres, Elle a pour objet principal dedéfinir les dispositions régissant la liberté des prix et d’organiser la libre concurrence. Elle définit les règles de protection de la concurrence dans le but de stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales

Le projet de loi 31-08 relatif à laprotection du consommateur, de 206 articles, constitue une base juridique permettant au consommateur de jouir de tous ses droits dont la reconnaissance de son rôle entant qu’acteur économique, à travers la mise en place de mécanismes instaurant l’obligation de l’informer au préalable et de le protéger contre toutes les pratiques commerciales abusives. Il vise également la mise en place de garantiesjuridiques et contractuelles pour le consommateur dont le service après vente, ainsi que la détermination des conditions et mesures relatives à la réparation du préjudice subi.

Selon le ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies Ahmed Réda Chami, le projet de loi se veut un cadre complémentaire de l’arsenal juridique portant sur la protection du consommateur et la…