LA CONSTITUTION

La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II).

I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique.

Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitutionest en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

A. Adoption et révision de la constitution.

1. L’adoption de la constitution.

Une constitution peut être coutumière, c’est encore le cas au Royaume-Uni, mais d’une manière quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791.
Aussilorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution bouleverse l’ordre juridique, se pose la question de l’adoption, de l’établissement de la constitution, de son écriture. Cette compétence appartient à un pouvoir, le pouvoir constituant originaire.

a) Il peut agir autoritairement ; la constitution est alors octroyée (Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII). Un autre procédé autoritaire consiste,pour le pouvoir constituant, à élaborer, seul, le texte et à le faire adopter par le peuple qui plébiscite plus l’auteur qu’il n’approuve son œuvre. On peut citer, ici, les constitutions napoléoniennes (An VIII, An X, An XII).

b) Le pouvoir constituant peut agir démocratiquement. Trois procédures peuvent alors être utilisées.
– Première procédure, celle de l’Assemblée constituante ou dela Convention. Élue, l’Assemblée élabore et vote le texte. Ce fut le cas aux États-Unis (Convention de Philadelphie 1787) ou encore en France (constitution de 1791, 1848, 1875).

– Deuxième procédure, celle du référendum. La constitution de la 5e République a été approuvée par référendum. Certes on a pu comparer le Général de Gaulle à Napoléon et qualifier le référendum de plébiscite. Cen’est pas tout à fait faux. Mais des éléments démocratiques peuvent être relevés : le pouvoir constituant du Gouvernement dirigé par le Général de Gaulle (on est encore sous la IVe République) est encadré par la loi du 3 juin 1958, le projet sera soumis aux avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d’État avant que ne tranche le peuple.

– Troisième procédure, celle de laconstituante et du référendum. C’est ainsi qu’a été adoptée la constitution de la IVe République après un premier référendum négatif d’ailleurs.

2. La révision de la constitution.

Réviser la constitution, c’est la modifier sans y apporter d’atteintes graves. Certaines constitutions sont dites souples, (Israël, Nouvelle-Zélande), faciles à réviser, d’autres sont dites rigides (la plupart des États,dont la France), plus difficiles à réviser.
C’est le pouvoir constituant dérivé qui est compétent pour réviser la constitution. Dérivé, parce que c’est la constitution elle-même qui prévoit la procédure de révision, le pouvoir constituant n’est donc pas, ici, originaire mais dérivé.
On peut donner comme exemple celui de la Ve République. L’article 89 précise la procédure de révision quicomprend trois temps :

– 1. L’initiative, qui appartient d’une part au Président de la République (projet de révision) sur proposition du Gouvernement, d’autre part aux parlementaires (proposition de révision)
– 2. Le vote par les deux Assemblées en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure.
– 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour sesprojets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
Il faut rappeler que par deux fois, en 1962 et en 1969, le Général de Gaulle, qui savait ne pas pouvoir compter sur le Sénat, a saisi directement le peuple par la voie de l’article 11 pour…