NOTE ET BILAN D’EXPÉRIENCE
La gestion des documents à la Communauté urbaine de Montréal :
de la création à
l’intégration de ses
archives à celles de la
Ville de Montréal*
Michel Marsan
Ça y est ! Le couperet venait de tomber : la Communauté urbaine de Montréal,
« MA » Communauté, n’existait plus. En effet, le projet de loi 170 sur les fusions municipales
(L.Q. 2000 c.56) était entré envigueur le 1er janvier 2002 et créait la « nouvelle »
Ville de Montréal en fusionnant les villes de banlieue avec l’ancienne Ville de Montréal,
elle-même scindée en neuf parties, pour former les 27 arrondissements actuels. La Communauté
était intégrée à la nouvelle Ville et tenait sa dernière assemblée le 12 décembre
2001. En réalité, cette loi avait été sanctionnée le 20 décembre 2000, ce quinous laissait
une année complète pour nous préparer. Mais nous préparer à quoi ? De quelle
façon serions-nous intégrés ? Y aurait-il une place pour nous ? Qu’adviendrait-il de nos
installations, de notre centre de documents semi-actifs1 et de ses 6300 boîtes, de notre
local d’archives historiques et de ses 770 boîtes, de notre salle de consultation et de ses
2300 volumes, de nos systèmesinformatiques et de leurs bases de données, autant de
projets que nous avions bâtis, développés ou gagnés au fil des ans et à la suite de durs
labeurs ? Et qu’allaient devenir ses ressources ? Il s’était pourtant accompli tellement de travail,
tellement de réalisations. La Communauté méritait-elle néanmoins cette destinée ?
Après avoir fait connaissance avec l’historique de la Communauté et prisconscience des réalisations quant à la gestion de ses documents et de ses archives
* Un grand merci à Mario Robert, analyste à la section des Archives de la direction du greffe de la
Ville de Montréal pour ses conseils pertinents dans la rédaction de ce texte.
114 Archives, VOLUME 37, NUMÉRO 1, 2005-2006
historiques, nous examinerons dans quel contexte global s’est effectuée la transition eten quoi consistait le mandat final du soussigné et le défi à relever afin de contribuer
à préserver la mémoire de cet organisme. Voici donc l’histoire vécue par le dernier
archiviste de la Communauté urbaine de Montréal.
HISTORIQUE DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté urbaine de Montréal aura existé exactement 32 ans. En effet,
elle a été créée par une loi sanctionnée le 23 décembre 1969 et entréeen vigueur le
1er janvier 1970 (Lois du Québec, 1969, c. 84 ou L.R.Q., c. C-37.2). L’ampleur des
problèmes de transport sur l’Île de Montréal et la charge des coûts de fonctionnement
du Service de police avaient pavé la voie à la création d’un organisme qui offrirait à la
population des services municipaux à caractère régional. La mission de la Communauté
consistait donc à gérer, de manièreintégrée, les actifs et les services communs
aux municipalités de son territoire. (CUM 1996) Le premier président du Conseil,
M. Jean Drapeau, et le premier président du Comité exécutif, M. Lucien Saulnier
sont tous les deux élus le 9 février 1970 lors de la première assemblée du
Conseil présidée par le ministre des Affaires municipales du Québec, le Dr Robert
Lussier.
Le territoire de laCommunauté urbaine de Montréal couvrait une superficie de
496 kilomètres carrés et regroupait, à l’origine, les 30 municipalités situées sur l’Île
de Montréal, l’Île Bizard et l’Île Dorval. (Voir Annexe 1 : Territoire et population)
Composition
À la fin de 2001, la Communauté est administrée par un conseil et un comité
exécutif. Le Conseil est composé de 80 membres, comprenant le président duComité
exécutif, le maire et les conseillers de la Ville de Montréal ainsi que le maire ou un
délégué de chacune des autres municipalités de la Communauté, à l’exception de l’Île
Dorval, représentée par le maire de Dorval. Les décisions du Conseil sont prises à la
double majorité, celle des voix exprimées par les représentants de la Ville de Montréal
et celle des représentants des autres…