privé des entreprises publiques.
Pour ses promoteurs, la privatisation doit accroître :
• la diversité de l’offre;
• faire baisser les prix;
• améliorer la qualité du service rendu au client.
Mais elle rencontre une difficulté majeure lorsqu’elle concerne des entreprises nationales en charge de services publics : ces entreprises sont normalement en situation de monopole, et il semble apriori impossible de les mettre en situation de concurrence.
Nous verrons donc, dans cette première section, comment, dans la pratique, les autorités publiques font en sorte de créer les conditions de la concurrence.
A ? Comment créer de la concurrence ?
Les services publics(3) étant en général des monopoles, les privatiser n’apportera alors pas en soi de concurrence supplémentaire : on ne fera queremplacer un monopole public par un monopole privé.
(3) L’expression «économie de marché» est partiellement trompeuse quand on l’utilise pour caractériser les pays industrialisés. Elle insiste en effet sur l’existence des marchés, elle oublie les organisations qui s’y rencontrent. II est vrai que dans le modèle Walrassien, celui qui fonde l’analyse économique moderne, les acteurs économiques sontdes individus ou des unités élémentaires. Seuls leurs calculs rationnels intervient sur des marchés où devrait régner la fameuse concurrence pure et parfaite (voir dans la collection d’Armand Colin l’Introduction à l’analyse économique de A. Silem). Or, c’est une évidence, les marchés concrets ne ressemblent que rarement au marché d’enchères décrit par L. Walras à partir du modèle de la Bourse.Une des différences majeures réside dans le fait que les acteurs économiques en présence sont fréquemment des groupes d’individus.
C’est le cas des firmes, grandes ou petites, qui, avant de vendre leur production, ont mis sur pied tout un processus où le marché n’intervient pas.
Comme l’a montré Herbert Simon (prix Nobel en 1978), ces organisations développent une rationalité qui n’est pascentrée sur un simple calcul de coûts et de prix relatifs, mais qui s’efforce d’organiser des moyens multiples (hommes, machines, capitaux) afin d’atteindre un objectif déterminé avec un maximum d’efficacité. On par1e dans ce cas de rationalité instrumentale par opposition à la rationalité substantielle, à l’oeuvre sur les marchés. Cette notion de rationalité instrumentale, ou procédurale, a été élaboréeen premier lieu pour des organisations particulières : les administrations, sur lesquelles nous allons centrer notre réflexion.
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Si les entreprises de service public sont en situation de monopole, cela ne résulte pas d’une décision de l’État, mais de la nature de leurs activités. En effet, lorsqu’il s’agit d’assurer la distribution du gaz, de l’électricité, du courrier, ou de mettre en placeun réseau de chemin de fer, il est logique, et efficace, de ne construire qu’un seul réseau – et non pas plusieurs. On imagine mal en effet avoir deux lignes de train Paris-Lyon, ou deux réseaux de lignes à haute tension, etc. Les économistes appellent « entreprises de réseaux » ce type d’activité qui nécessite le déploiement d’une infrastructure sur l’ensemble du territoire pour remplir samission.
Dans ces industries, la concurrence est impossible – elles sont qualifiées de « monopole naturel ». De ce fait, différentes solutions ont été imaginées afin de créer artificiellement cette concurrence. Par exemple, l’entreprise initialement en position de monopole (EDF, SNCF, La Poste…), désormais baptisée « opérateur historique», va être démantelée en plusieurs entités. Un premier type dedémantèlement consiste à séparer l’infrastructure essentielle du reste de l’entreprise(4). Dans le cas des trains, cela signifie que l’on va confier l’entretien et le développement du réseau de voies ferrées à une entreprise indépendante – en France, le Réseau ferré français (RFF), créé en 1997(5). Le but est alors d’assurer une réelle concurrence entre les exploitants du réseau, c’est-à-dire…