La personne ou le couple doit tout d’abord obtenir du conseil général de son département la délivrance d’un agrément. L’agrément s’obtient après une enquête sociale et psychologique. Il fauts’adresser au Conseil général du département, service de l’aide sociale à l’enfance.
Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois2 mais certains départements mettent jusqu’à 20-22 mois pourle délivrer.
Trois cas peuvent se présenter :
La procédure d’adoption plénière :
Elle comprend une phase préalable, le placement de l’enfant en vue de l’adoption puis une phase judiciaire devant letribunal de grande instance. C’est ce qui assimile totalement l’adopté à un enfant biologique. L’adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Elleassimile ce dernier à un enfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).
La procédure d’adoption simple :
Elle se faitpar l’intermédiaire d’un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cela permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure)sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
La procédure d’adoption internationale :
Les enfants adoptés actuellement en France proviennent principalement d’Éthiopie, d’Haïti, des pays del’Est (Russie, ..) ou d’Amérique latine (Colombie, ..).
Dans le cas de l’adoption internationale, l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger, soit par l’intermédiaire d’un Organisme autorisépour l’adoption3 (OAA) ou de l’Agence française de l’adoption4 (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d’origine. L’adoption peut être une décision administrative ou le plus souvent unjugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d’adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire un exequatur de jugement…