La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique.

__ : point à penser.

__ : point à développer.

Introduction.

Travail.

1. Le blanchiment.

1. Définition.

Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :
– la conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiserleur origine illicite ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l’infraction d’où proviennent ces capitaux ou ces biens, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes;
– la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des biens dont on connaît l’origine illicite; – l’acquisition, la détention ou l’utilisation de capitaux ou de biens dont on connaît l’origine illicite;
– la participation à l’un des actes visés aux trois points précédents, l’association pour commettre ledit acte, les tentatives de la perpétrer, le fait d’aider, d’inciter ou de conseiller quelqu’un à le commettre ou le fait d’en faciliter l’exécution. »

Et selon le vocabulaire juridiqueGérard Cornu : « Action d’introduire des capitaux d’origine illicite dans les circuits financiers et bancaires réguliers[1] ».

Donc le blanchiment d’argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d’armes, trafic d’êtres humains, corruption, etc.). L’objectif de l’opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à fairecroire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique.

En amont du blanchiment, il y a toujours une infraction sous-jacente, c’est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l’argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement de fonds…). Lesinfractions sous-jacentes sont listées par le Groupe d’Action Financière (GAFI[2]) et dans le Code pénal de chaque pays.

2. Le blanchiment d’argent dans l’histoire.

Il faut savoir que ce n’est pas un phénomène nouveau, il est aussi vieux que le crime lui-même. De fait, les criminels ont toujours essayé de dissimuler la provenance de leurs valeurs patrimoniales illégales, car de ce fait, celapermettait d’effacer toutes traces de leurs méfaits.

Car « l’argent représente, à 99% des crimes et délits, l’objectif ultime de la commission d’une ou plusieurs infractions »[3].

Malgré tout, les formes de ce phénomène ont changé, autant au niveau de la quantité, qu’au niveau des techniques. En effet, les 100 dernières années de ce millénaire ont vu le marché de la drogue et du crimeorganisé progresser de manière considérable (Ex : Al Capone alias Scarface, chef de la mafia de Chicago de 1925 à 1932, qui a été le plus célèbre des gangsters américains des années 1920 et 1930).

3. Comment ces opérations, sont-elles restées « secrètes » ?

Le secret bancaire offert par certains pays, tel que la Belgique jusqu’il y a quelques temps (en effet, la Belgique n’est plus un paradisfiscal depuis juin 2009[4]) et surtout la Suisse, dont sa place financière a été utilisée par des criminels pour mettre leur argent illégalement acquit à l’abri.

Mais, les différentes obligations des banquiers[5] ont « obligé » les bandits à trouver d’autres moyens pour blanchir leur argent si mal acquit, tels que par l’intermédiaire de sociétés fictives, des casinos, l’automobile[6], ainsi quepar l’acquisition d’objet d’art qui devient de plus en plus courant.

4. Réactions internationales face au phénomène de blanchiment d’argent.[7]

Face à ce phénomène mondial, sont apparues diverses organisations tendant à combattre le blanchiment.

Telles que :

• La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à…