Droit administratif : TD n°1

Sujet : L’autonomie du droit administratif consacrée par l’arrêt Blanco est-elle encore une réalité ?

Une entreprise de codification du droit administratif français voit le jour depuis les années 1990. Cependant, ce droit spécifique relève de la jurisprudence des juges administratifs depuis 1870 qui s’opposent, dans une certaine mesure, à cette codification quipermettrait au législateur de mettre la main sur ce droit jurisprudentiel.
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Celui-ci est appliqué à l’organisation et au fonctionnement des organismes administratifs. A noter que le droit administratif tire ses grands principes de la jurisprudence, et notamment de l’arrêtBlanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits, qui est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif. Ajoutons que dans certains cas, le Tribunal des conflits va devoir estimer quelle est la faute principale lorsqu’il y a concours de faute, c’est-à-dire une faute relevant de la juridiction administrative et une autre de la juridictionjudiciaire. L’arrêt Blanco est considéré comme le fondement du Droit administratif français, dans la mesure où celui-ci marque le début de la recherche des principes généraux administratifs, ainsi que l’introduction d’une compétence et d’une responsabilité propre à l’administration. En effet, du fait de la loi des 16 et 24 août 1790, l’administratif est autonome du judiciaire : elle nécessite doncses principes propres. Ainsi, cette loi dispose, en son article 13, que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » : la dualité des juridictions est donc de mise. Cette administration désormais autonome, c’est-à-dire qui est libre du judiciaire, va s’organiser en créant des institutions tel le Conseil d’Etat en 1799, qui est la plushaute instance du droit administratif, et en introduisant le système de l’administrateur juge. Ce système de l’administrateur juge continue dans l’idée de l’autonomie administrative, en ce sens que le juge administratif est le seul compétent à juger l’administration, d’où l’adage « Juger l’administration, c’est encore administrer ».
Dans la mesure où l’arrêt Blanco a été rendu il y a plus d’unsiècle, la question de sa véracité actuelle est légitime. Ainsi, nous pouvons nous demander si le droit administratif est toujours autonome du judiciaire ?
Nous verrons tout d’abord si la répartition des compétences consacrée par l’arrêt Blanco est à remettre en cause (I), puis si celle-ci est toujours efficace quant à la responsabilité des organes publics (II).
I : L’arrêt Blanco : unerépartition des compétences à remettre en cause ?
Nous évoquerons dans un premier temps la pérennisation des principes fondateurs du droit administratif (A), puis en quoi l’imbrication des deux ordres juridictionnels remet en cause les principes fondateurs du droit administratif (B).
A) La pérennisation des principes fondateurs du droit administratif
Nous pouvons constater qu’aujourd’hui de nombreuxprincipes consacrés dans l’arrêt Blanco sont toujours d’actualité. Tout d’abord, la loi des 16 et 24 août 1790 dont l’arrêt Blanco rappelle l’efficacité est toujours mise en œuvre aujourd’hui. Ainsi, les juridictions administratives et judiciaires sont autonomes l’une par rapport à l’autre. En effet, un litige qui relève du droit administratif sera jugé par un juge administratif, seul compétent.Ensuite, la dualité des juridictions découle de cette loi. Ainsi, la loi marque la différence entre ces deux juridictions et les rend autonomes l’une envers l’autre. Cette dualité juridictionnelle est toujours effective. Puis, nous pouvons remarquer que l’autonomie du droit administratif s’est accentuée depuis l’arrêt Blanco. En effet, nous pouvons constater des modifications successives dans…