Définition droit administratif

Définition de l’administration.
Le terme d’administration a deux significations, l’une organique, l’autre fonctionnelle. Dans sa première signification, le terme d’administrationdésigne l’ensemble des organismes administratifs ayant la personnalité morale. Dans sa seconde signification, qui est la plus pertinente, le terme d’administration désigne desactivités administratives exercées dans un but d’intérêt public. Il en découle deux conséquences : tout d’abord, le but d’intérêt général permet de les distinguer des activités desparticuliers qui sont exercées dans un but d’intérêt privé. Ensuite la qualification d’activités administratives permet de différencier l’administration prise en son sens matériel del’action législative et juridictionnelle de l’Etat.

Définition du droit administratif.
Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acceptionlarge, le droit administratif désignerait l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sensle droit administratif serait simplement le droit de l’administration : cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus elle nie toute homogénéité du droitadministratif. C’est pourquoi elle ne rencontre pas les faveurs de la doctrine qui préfère une acception plus restrictive qui met l’accent sur les particularismes de la matière ; ainsique l’observent MM. RIVERO et WALINE, « le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l’activité administrative despersonnes publiques1 ». En d’autres termes, il s’agit des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.

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