Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords collectifs. Un syndicat peutregrouper soit des employeurs, soit des salariés.

Liberté collective

Conditions de forme :

Liberté conditionnelle pour la constitution d’un syndicat : les syndicats professionnels de personnes exerçant la même profession ou le même métier, des professions ou des métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits déterminés ou d’offrir des prestations de services et quelque soit le nombre de salariés occupés dans l’entreprise ou dans l’établissement, peuvent en principe se constituer et exercer librement leur activité, mais dans le respect des conditions prescrites par le code du travail ( article 398 CD).

Formalités à respecter : Rédiger les statuts qui indiquent habituellement l’objet du syndicat, son siège, le chiffre des cotisations, le nom des premiersadministrateurs et les conditions d’adhésion. Ces statuts en projet doivent être conformes à l’objet du syndicat, et doivent préciser l’organisation interne, les conditions de nomination des membres d’administration ou de direction et les conditions d’adhésion et de retrait. Autant de conditions qui non seulement obligent les fondateurs du syndicat, mais visent à faciliter le contrôle exercé parl’administration avant la naissance effective de ce groupement.

Lieu de dépôt : dans les bureaux de l’autorité administrative locale

Note : Il est également possible d’effectuer le dépôt des documents requis par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception qui fait foi de la régularité des démarches. Par la même voie est communiquée la liste complète des personnes chargées del’administration du syndicat ou de sa direction.

Conditions de fond :

Aujourd’hui, l’article L. 2133-1 du code du Travail stipule que :

– « Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux. »
– un travailleur ne peut pas adhérer individuellement à une union

L’union peut grouper diversesactivités:

Alors que le syndicat ne peut rassembler que des « personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés », ces conditions restrictives ne sont pas exigées pour la constitution d’une union, qui peut dès lors grouper des syndicats relevant de professions différentes.
Cette disposition est fondamentale,puisqu’elle multiplie les possibilités, en permettant à la fois la création d’unions interprofessionnelles horizontales, telles que les unions locales, départementales ou régionales, et celles d’unions professionnelles verticales, comme les fédérations.

Les différents types d’unions :

– La confédération :

C’est la structure la plus complexe, puisqu’elle regroupe, au niveau national, lesfédérations verticales, les unions interprofessionnelles horizontales et les syndicats de base qui se réclament de sa tendance.

Les 5 confédérations représentatives de droit au niveau national sont (arrêté du 31 mars 1966) :
• la Confédération générale du travail (CGT) crée en 1895
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) crée en 1919
• la Confédération générale dutravail – Force ouvrière (FO) née en 1948 de la 3e scission syndicale de la CGT, après la prise de contrôle de la confédération par les militants de sensibilité communiste.
Les minoritaires, souvent proches de la SFIO, quittèrent la CGT à la fin de l’année 1947, pour créer en avril 1948 la CGT-FO
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) née en 1964 de la…