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Violence à l’encontre des femmes en Europe

Doc. 8667
15 mars 2000
Rapport
Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteuse: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Suisse, Groupe socialiste

Résumé

Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de laviolence et la commission condamne cette violence en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l’intégrité physique et mentale. Elle dénonce également l’ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l’Europe par le biais de réseaux internationaux qui constituent ainsi l’un des grands secteurs dela criminalité organisée.

La Commission estime qu’il est aussi nécessaire de prendre des mesures pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

Le Comité des Ministres est invité à élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l’encontre des femmes visant à mettre en place des législations nationales contre toutes les formes deviolence et une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen.

Dans ce contexte, l’Assemblée invite les Etats membres à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, et à mettre en oeuvre la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ainsi que son Protocole.

I. Projet derecommandation

L’Assemblée dénonce l’accroissement considérable du nombre de femmes victimes de la violence dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence.

Ainsi, des centaines de milliers de femmes sont confrontées à des violences physiques et psychiques, chez elles où à l’extérieur, des violences qui sont parfois perpétrées par lespouvoirs publics ou des structures coercitives. C’est ainsi que l’oppression des femmes, telle qu’elle se manifeste à travers la violence domestique, les viols, les mutilations sexuelles, est une réalité connue et dénoncée dans de nombreux pays.

L’Assemblée rappelle son soutien au Plan d’action de Pékin lors de la Conférence de l’ONU (1995) sur les femmes où les différentes atteintes aux droitsdes femmes ont été clairement définies et condamnées.

L’Assemblée constate que bien que la violence domestique soit l’une des formes les plus communes de la violence contre les femmes, elle demeure la moins visible. Pourtant l’on estime qu’elle tue ou blesse grièvement chaque année en Europe plus de femmes que le cancer ou les accidents de la route et qu’elle entraîne des coûts humains etmatériels aussi bien au niveau des services médicaux et de santé que de l’emploi, de la justice et de la police.

L’Assemblée condamne par conséquent la violence envers les femmes en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l’intégrité physique et mentale.

L’Assemblée condamne le fait que dans quelques Etats membres subsistent lesmeurtres dits d’honneur, les mariages forcés et d’autres sacrifices et souligne la nécessité de prendre des mesures urgentes pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

L’Assemblée condamne également l’ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l’Europe par le biais de réseaux internationaux quiconstituent ainsi l’un des grands secteurs de la criminalité organisée.

L’Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres :
i. d’élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l’encontre des femmes visant notamment à:

a. une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen;

b. l’introduction d’une législation contre…