CLIMENT Florian
L2 GB Mercredi 11h15

Introduction

« Le probleme de la causalité est le probleme le plus fascinant du droit de la responsabilité, il est , croyons nous, insoluble »
Par cette phrase Georges Durry evoque toute la difficulté afferante a la demonstration du lien de causalité, dont il sera question dans ce commentaire.
En l’espece, M.X, peu apres une serie de vaccin contrel’hepatite B, s’est vu diagnostiquer la sclerose en plaque.
Celui-ci, demandeur, a alors assigné la société Pasteur vaccin (fabricant et fournisseur du produit), la société Sanofi Pasteur ainsi que l’organisme de securité sociale, defendeurs, en responsabilité civile et reparation de son prejudice sur le fondement des articles 1353 et 1382 du code civil, devant un tribunal de grande instancecompetent. A la suite du jugement M.X interjete appel devant la cour d’appel d’Angers. Cette derniere rend un arret le 30 mars 2005 et le deboute de sa demande.
M.X forme alors un pourvoi en cassation au moyen que la cour d’appel n’a pas recherché si les elements de preuve qui lui ont été soumis constituaient des presomptions graves, precises et concordantes du caractere defectueux du vaccin et du liende causalité entre cet eventuel defaut et le dommage subit par lui.
La société Sanofi conteste ce moyen et soutient que la science et les statistiques ne permettent pas de demontrer un lien de causalité suffisant entre le vaccin et la sclerose, que donc sa responsabilité ne peut etre recherchée.
Dans un arret du 22 mai 2008 la cour de cassation opere un revirement de jurisprudence et cassel’arret de la cour d’appel en etablissant que celle-ci aurait du rechercher si les elements de preuves qui lui avaient été soumis par M.X etaient constitutif ou non de presomption graves,precises et concordantes.
Ainsi, dans quelle mesure l’apparition de la sclerose en plaque peu de temps apres une serie de vaccination contre l’hepathite B permet elle de caracteriser un lien de causalité suffisant pourengager la responsabilité du producteur de ce vaccin ? En quoi le lien de causalité peut il etre presumé si cette conditions de l’action en responsabilité d’un produit defectueux n’est pas remplie ?
Il faudra voir ici que la recherche du lien de causalité entre le dommage et le default du produit apparait complexe (I), c’est pourquoi la jurisprudence pose une presomption permettant d’en faciliterl’admission (II)

I) La recherche controversée d’un lien de causalité suffisant

Dans cette premiere partie il faut analyser comment la cour de cassation rejete le raisonnement de la cour d’appel ( A ) et sous entend l’insuffisance des conditions d’admission de principe de ce regime de responsabilité du fait des produits defectueux ( B )

A) Le rejet réfléchi d’une approcheprobabiliste
En ce sens il faut tout d’abord voir le raisonnement etablit par la cour d’appel (1), puis le rejet de la haute cour (2)
1. L’ approche retenue en appel
L’arret de la cour d’appel d’angers rendu le 30 mars 2005 rejete donc la demande de M.X tendant a etre indemnisé pour l’apparition de la sclerose en plaque apres une serie de vaccin contre l’hepatite B. La cour se fonde sur deux argumentspour etayer son raisonnement.
Tout d’abord celle-ci etablit que la preuve scientifique absolue est impossible a apporter puisque personne ne pouvait au moment de l’arret, expliquer comment la vaccination contre l’hepatite pouvait provoquer l’apparition de la sclérose en plaque. Elle constate de ce fait qu’en l’absence d’autres facteurs connus de contamination il est interdit de considerer qu’ilpuisse y avoir une presomption de causalité.
Pour appuyer cet argument scientifique la cour ajoute qu’en plus aucun lien statistique n’est demontré.
Elle conclut en etablissant de ces constatation que la probabilité que le vaccin soit a l’origine de la maladie est insuffisante, que donc la responsabilité du producteur ne peut etre engagée.
La Cour d’appel se base donc sur des données de…