Le transport léger -3,5 tonnes

Introduction :

L’étude, proposée porte sur les conditions sociales dans le transport léger de marchandises. Le transport léger se situe dans les interstices du maillage du transport routier de marchandise(TRM), plus précisément : le transport en zone urbaine, de proximité, ou encore la messagerie, le fret. Juridiquement, il correspond à du transport de marchandises en colis au moyen devéhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA (poids maximal autorisé). L’intérêt porté à cette activité se justifie d’une part au travers de son essor important au cours de ces dernières années (induit en particulier, par une limitation plus drastique à l’accès des centres-villes pour les véhicules de taille importante, ainsi que l’absence d’une formation professionnelle contraignante ou encore d’un capitalde départ abordable) et d’autre part du fait, d’un cadre réglementaire souple qui amène à s’interroger sur les conditions de travail des professionnels de l’activité.

L’étude du « transport léger » n’est pas chose aisée. Effectivement, l’hétérogénéité des entreprises de moins de 3,5 tonnes de PMA est patente, tant au niveau des activités exercées (commerce d’animaux vivant, terrassement,transport de proximité, transport de fonds, messagerie…), que des tailles rencontrées (microstructures mais aussi établissements au chiffre d’affaire impressionnant et aux filiales multiples). Pour garantir une unité de compréhension de notre investigation et respecter le cadre de l’enquête, on retiendra d’une part uniquement les entreprises dont l’activité principale exercée ressort de la conventioncollective du transport routier[1] exception faite des ambulances et du transport de voyageurs. D’autre part on effectuera une double enquête : une auprès des artisans, et une autre auprès des entreprises spécialisées. Cette restriction appliquée aux activités ainsi que la partition entre petite et grande structure permettra d’opérer à des comparaisons.

Convention collective des transportsroutiers de marchandises : énumération des codes d’activité relevant de cette dernière.

|Code APE |Description de l’activité |
|60-2B |Transports routiers réguliers de voyageurs |
|60-2G|Autres transports routiers de voyageurs |
|60-2L |Transports routier de marchandises de proximité |
|60-2M |Transports routiers de marchandises interurbains |
|60-2N|Déménagements |
|60-2P |Location de camions avec conducteurs |
|63-4A |Messagerie, fret express|
|63-4B |Affrètement |
|63-4C |Organisation des transports internationaux |
|64-1C |Autres activités de courrier|
|71-2A |Location de d’autres matériels de transport terrestre |
|74-6Z |Enquêtes et sécurité |
|85-1J |Ambulances…