14/09/2010

Droit civil

Introduction : définir, retracer l’évolution, comparer …

I. Définitions :

A. propos généraux sur les définitions :
Elle définie la chose en soi « c’est quoi ? »( définitions positives). Elle permet de distinguer cette chose d’une autre ( définitions négatives). La définition évite donc les confusions et dicte le régime juridique, les règles juridiques .B. Application au droit civil ( = droit privé) :

1) Définition négative : droit civil ¹ droit public

Objet du droit public et finalité: organisation de l’état, des collectivités public et desrègles qui gouvernent les relations entre l’état, les collectivités et les particuliers.
Recherche l’intérêt général, l’avantage pour tous, ne se prononce pas en faveur d’un intérêt particulier. Lesmoyens pour y parvenir sont : la puissance public = ensemble de pouvoirs conférés à l’état.

Objet du droit privée et finalité : rassemble l’ensemble des règles qui gouvernent les relations desparticuliers entre eux. Recherche l’intérêt individuel.

· Prolongements :

Il y a donc un dualisme juridictionnel. Il existe 2 ordres de juridictions : l’ordre juridictionnel administratif etl’ordre juridictionnel judiciaire.
Administratif > droit public
Judiciaire > droit privée

· Limites :

certaines branches sont mixtes, ex : le droit pénal > infractions pénal et peines assorties, ilest mixte. Il emprunte au droit public et privé.
Le droit processuel : droit qui organise les différentes juridictions et règle le déroulement d’un procès, s’applique aux deux juridictions.
De plus,il existe différentes branches du droit privée ( droit commercial, droit du travail …).

· Constat sur les subdivisions du droit :

>> spécialisation du droit car de plus en plus de difficulté àrésoudre les difficultés juridiques.

2) Définition positive du droit civil :

Regroupement de plusieurs disciplines : droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations … (…