L’élément matériel de l’infraction

Le processus criminel, c’est-à-dire le cheminement qui mène à la commission d’une infraction, commence toujours par une intention. Celle-ci n’est pas en elle même punissable. Cette limite a été posée car elle constitue une garantie nécessairepour les libertés individuelles.

Le caractère répréhensible d’une infraction naîtra à partir du moment oùl’intention criminelle se sera externalisée par la réalisation d’actes matériels. Ces actes constituent l’élément matériel de l’infraction. Toutefois, afin de cerner les contours de la notion d’élément matériel de l’infraction, il faut la mettre en perspective avec le principe de légalité des délits et des peines selon lequel toute incrimination doit être fondé sur un texte normatif existant préalablement àla répression. Ainsi, l’élément matériel de l’infraction sera constitué de l’ensemble des faits entrant dans le champ d’une norme pénale les incriminant.

L’élément matériel d’une infraction peut revêtir diverses natures. Classiquement le fait matériel consiste en une action. On parle d’infraction de commission. C’est le cas dans lequel le délinquant adopte un comportement interdit par la loi.Les faits dont résulte l’infraction peuvent aussi consister en l’omission d’agir selon des prescriptions légale ou règlementaires (omission de porter secours à une personne en péril). La jurisprudence refuse toutefois de prendre en compte les infractions de commission par omission. Ces infractions résultent de l’abstention d’adopter un certain comportement qui engendrerait un résultat identique àcelui qui aurait été puni si des actes de commission avaient été à son origine (Cour d’appel Poitier 20 novembre 1901). Cette jurisprudence bien que choquante respecte le principe d’interprétation stricte de la loi pénale.

L’élément matériel de l’infraction caractérise donc le moment à partir duquel l’infraction sera répréhensible. L’élément matériel jouera un rôle de marqueur et ce à deuxtitres. Il sera un marqueur dans le processus criminel car au regard des prescriptions légales, les faits réalisés permettront de déterminer le degré de d’abboutissement de l’infraction. Il jouera également un rôle de marqueur spatio-temporel de l’infraction puisque la réalisation des faits permettra de la localiser dans l’espace et dans le temps.

On peut dès lors se demander quelles seront lesinfluences de l’élément matériel de l’infraction sur l’application de la loi pénal ?

Dans une première partie on précisera l’influence de l’élément matériel de l’infraction sur l’application spatio-temporelle de la loi et la seconde partie sera consacrée à l’influence du degré de réalisation de l’élément matérielle de l’infraction.

I. Influence de l’élément matériel sur l’applicationspatio-temporelle de la loi

A. Infractions instantanées, permanentes

1. Notions

Une infraction consommée en un bref instant est dite « instantanée » (meurtre, vol, coups et blessures…).

Il se peut que le résultat matériel de l’infraction se prolonge dans le temps on dit alors que c’est une infraction permanente (construction sans permis). Les règles applicables aux infractions instantanéess’appliquent aussi aux infractions permanentes.

2. Effets

Le délai de prescription de l’infraction instantanée ou permanente commence à courir le jour où l’infraction a été commise. Dans le cas d’un faux témoignage le délai commencera à courir le jour de la fausse déposition.

Le tribunal compétent est aisément déterminé pour les infractions instantanées ou permanente car le lieu de l’infractionest unique.

La loi temporellement compétente sera celle en vigueur au moment de la commission des faits. Sauf si une loi plus douce survient ultérieurement.

La compétence territoriale de la loi ne se pose pas puisqu’elle sera déterminée par la localisation du fait unique qui aura été causé.

L’autorité de la chose jugée empêche de juger deux fois une personne pour des mêmes faits….