INTRODUCTION :

Après Bâle 2, voici venir les accords de Bâle 3. La logique est la même : il s’agit de contraindre les banques à posséder une certaine proportion de leur capital en fonds propres. Ce qui permet, sur le papier, d’éviter les risques trop importants. Bâle 2 n’avait pas permis d’éviter la crise, les accords de Bâle 3 seront-ils plus efficaces ?

Chapitre I : présentationgénérale de Bâle 3

I- Présentation de Bâle 3 :

La crise financière a mis en exergue les carences et les insuffisances du dispositif de Bâle II : problèmes de mauvais fonctionnement des marchés financiers, de liquidité, des agences de notations, etc.
De manière générale, la question soulevée était celle du rapport entre le niveau de fonds propres des établissements financiers et les risquesencourus par leurs activités (subprimes par exemple).
Concrètement, des actifs plus ou moins risqués étaient financés par très peu ou pas de fonds propres. Ce qu’on appelle « l’effet de levier » permettait alors d’obtenir une rentabilité très importante, dépassant les 100% dans certains métiers.
L’idée du Comité est relativement simple :

• Plus de fonds propres
• Des fondspropres de meilleure qualité
• Plus de transparence.

II- Les objectifs de Bâle 3 :

1- Renforcement des fonds propres :

a- En améliorant la qualité :

La crise a montré que certains fonds propres sont moins durs que d’autres dans leur capacité d’absorption des pertes. Il s’agit donc d’améliorer la qualité du « noyau dur » des capitaux des banques, le « Core tier 1». En allouant plus de fonds propres de meilleure qualité aux activités les plus risquées, la solvabilité des banques se trouverait ainsi accrue.

Il convient de noter que le Comité de Bâle a légèrement assoupli ses exigences par rapport à sa première proposition sur deux points :
– Prise en compte des intérêts minoritaires : le retrait systématique des intérêts minoritaires bancaires dans lecalcul des fonds propres durs ne sera plus exigé : l’excédent de capital supérieur au minimum réglementaire de la filiale bancaire sera déduit en proportion de la part des intérêts minoritaires.

– Prise en compte des participations dans des sociétés financières : les capitaux des filiales d’assurance seront partiellement pris en compte dans le calcul des fonds propres des banques.

b- Enrelevant les ratios :

– D’ici à janvier 2015, le ratio de fonds propres durs passera d’un équivalent de 2% à 7% des actifs pondérés.
– D’ici à janvier 2015, le ratio Tier 1 passera de 4% à 6%.

2 – Adaptation des liquidités :
Le Comité de Bâle propose la mise en place de deux ratios de liquidité :
– le « liquidity coverage ratio », ratio court terme, qui exigerait des banquesinternationales de détenir un stock d’actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant 30 jours à une crise,
– le « net stable funding ratio », ratio long terme, qui lui vise le même objectif mais sur un an.
En clair, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme (immobilier entre autres) qu’avec des ressources à long terme. Idem quant aux actifs à courtterme.
3- Introduction d’un « coussin contra-cyclique » :

Les régulateurs nationaux établiront un coussin contra-cyclique allant de 0% à 2,5% du capital.
Constitué de résultats mis en réserve en cycle haut, il serait utilisé en cas de crise et aussitôt reconstitué en période de croissance.

4 – Modification du ratio d’effet de levier :
Ce ratio de levier est défini par le rapport des fondspropres sur le total de bilan.
Il permet d’évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan existe déjà. En Europe, ce ratio n’est qu’un indicateur secondaire qui n’est pas véritablement déterminant. Néanmoins, sous la pression des Etats-Unis, le comité envisage d’en faire une mesure intégrée directement au pilier 1 de Bâle 2, celui qui permet de calculer…