Fiche technique d’IP: Les droits des personnes homosexuelles dans les démocraties européennes

« Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cette phrase de Napoléon pourrait résumer toute la difficulté de la lutte des homosexuels pour l’obtention de droits identiques aux hétérosexuels. Considérés par Léo Taxil comme le « dernier degré de la pourriture » au XIXè siècle, les homosexuelssubissent la pression législative notamment en Angleterre et en Allemagne, où pénalisation et punition sont les maîtres mots de la réaction face à l’homosexualité.
Aujourd’hui la pénalisation n’existe plus, la stigmatisation est moindre. Cependant, les homosexuels ont-ils acquis les mêmes droits que les hétérosexuels au terme de cette lutte de plusieurs siècles ?

I- Une législationprogressive: de la stigmatisation et punition systématique à la création d’un droit adapté

A)De la dépénalisation…

Après la Seconde Guerre Mondiale, les textes relatifs aux droits de l’Homme ne contiennent pas de référence explicite (et même implicite) à l’orientation sexuelle. Les droits relatifs aux homosexuels sont encore passablement négligés.
Jusque dans les années 1970, la majorité desdémocraties européennes considéraient l’homosexualité comme une infraction, et donc un fait passible d’une peine. Ainsi, jusqu’en 1972, en Norvège, l’homosexualité était illégale.
Les années 1970- 1980 sont un tournant pour les droits des homosexuels: la pratique commence à être progressivement dépénalisée: ainsi, l’homosexualité est décriminalisée en 1969 en Allemagne de l’Ouest et c’est la loi du 4août 1982 qui la dépénalise définitivement en France.
Au niveau de la communauté européenne, l’arrêt Dudgeon du 22 octobre 1981 marque un important revirement dans l’histoire de la dépénalisation de l’homosexualité. Il reconnaît en effet le principe de liberté de l’homosexualité quand celle-ci est pratiquée entre adultes consentants. Dans les démocraties européennes, qui suivent de près ou de loincette directive, les personnes se livrant à des actes homosexuels ne sont donc plus juridiquement vulnérables. Cette dépénalisation à l’échelle européenne va être suivie par un important processus de reconnaissance du couple homosexuel, lui donnant ainsi la possibilité d’obtenir pratiquement autant de droits que le couple hétérosexuel.

B) …à la création de liens juridiques entre partenairesdu même sexe: une reconnaissance du couple homosexuel

La première initiative de légalisation d’une union entre personnes du même sexe émane du Danemark le 1er octobre 1989. La loi sur le partenariat autorise une union civile entre deux homosexuels. Il s’agit du premier pays au monde à instituer un tel lien juridique. Il est suivi neuf ans plus tard par l’Espagne avec la loi du 30 juin 1998 surles « couples stables » leur donnant un statut quasiment identique à celui des couples mariés (dans toutes les matières relevant de la communauté autonome). En France naît en 1999 le Pacte de Solidarité Civile (le PACS), union civile ouverte à la fois aux homosexuels et aux hétérosexuels et qui accorde des droits fiscaux très étendus mais des droits juridiques assez limités par rapport à ceuxd’un mariage: ainsi, le veuf(ve) n’est pas héritier. Un conjoint étranger n’obtient pas non plus systématiquement un droit de séjour, et le statut de pacsé n’entre à aucun moment dans l’état civil des personnes.
Toutes ces formes d’union civiles demeurent donc encore limitées, car la reconnaissance du couple homosexuel (et le PACS, par exemple, en est une), si elle protège et tend à instituer deforts liens juridiques pour les couples de même sexe, ne prévoit pas encore l’union juridique suprême: le mariage.
En 2001, le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas. C’est le premier pays d’Europe (et du monde) à légaliser ce lien juridique entre personnes de même sexe. Il permet désormais aux couples homosexuels d’acquérir les mêmes droits que les couples mariés hétérosexuels à la…