ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC- USA – RESULTATS ET OPPORTUNITES – Groupe « Accès au marché » Groupe « Textile »

Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries Textiles et Cuir Ministère de l’Industrie. du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie

Les échanges commerciaux entre le Maroc et les USA

Importations : 580 millions de $ (moyenne 2001-2005) Produits chimiques Produitsplastiques Médicaments, équipements médicaux Tissus en coton Biens d’équipement Produits des technologies de l’information Papier et carton

Les échanges commerciaux entre le Maroc et les USA

Exportations : 276 millions de $ (moyenne 2001-2005) Phosphates Conserves Vêtements confectionnés (pantalons et lingerie) et bonneterie Engrais Agrumes Articles en cuir ( chaussures) Appareillageélectrique Parties et pièces automobiles

Résultats des négociations pour les Groupes « Accès au marché » et « Textile »

Résultats des négociations
Produits industriels hors textile Démantèlement douanier selon 5 catégories : Catégorie A : immédiat Catégorie B : sur 2 ans Catégorie C : sur 5 ans Catégorie F : sur 9 ans Catégorie G : sur 10 ans Catégorie H : sur 10 ans

Résultats desnégociations
Produits industriels hors textile
Catégorie 2006 100% 50% 20% 11,11% 10% 3% 50% 20% 11,11% 10% 3% 20% 11,11% 10% 3% 20% 11,11% 10% 14,6% 11,11% 10% 14,6% 10% 14,6% 2007 2008 2010 2014 2015

A B C F G H

Résultats des négociations
Produits industriels hors textile Pour l’accès au marché marocain : Liste des matières premières, intrants et biens d’équipements répartie sur les catégories A,B et C (démantèlement respectivement immédiat, sur 2 et 5 ans) ; Liste des produits fabriqués au Maroc dans la catégorie F (démantèlement sur 9 ans) ; Produits usagés dans la catégorie G (démantèlement linéaire sur 10 ans) ; Automobiles dans la catégorie H (démantèlement sur 10 ans)

Résultats des négociations
Produits industriels hors textile Pour l’accès au marché USA : Répartition dudémantèlement sur deux catégories : 98,7% des produits dans la catégorie A : exonération immédiate ; Le reste dans la catégorie F : démantèlement sur 9 ans ; Consolidation du traitement SGP pour les produits de l’Artisanat.

Résultats des négociations
Produits industriels hors textile

Comparaison de l’accès à 0% par rapport aux autres pays partenaires des USA Maroc Chili Jordanie 99.7% 85% 70% Résultats des négociations
Textile Une liste symétrique à 0% des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’Accord ; Le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années ; Une liste de 45 produits à 0% des droits de douane dans la limite d’un contingent qui sera augmenté de 20% chaque année pendant 5 ans.Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 ans.

Résultats des négociations
Textile
Catégorie

2006 100% 50% 100%

2007

2008

2009

2010

2011

A D Annexe 45 produits

10%

10%

10%

10%

10%

Résultats des négociations
Textile Pourquoi 45 positions ? Règle de symétrie Impact sur l’UE Droits de douane élevés Capacitéexportatrice existante

Résultats des négociations
LES 45 PRODUITS : 4 familles de produits
En millions de $

Famille de produits

Exportations 2000-2002

Quota Année 1

Quota Année 5

Lingerie
(Chaîne et trame et maille)

35

251

502

Chaîne et Trame Maille Rideaux

48 4 0.1

730 218 0.45

1460 436 0.90

Résultats des négociations

LES 45 PRODUITS

Suivi de l’évolutiondes quotas au niveau américain sur le site :
http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/textiles_and_quotas /commodity/

Résultats des négociations
Textile Accès au marché américain pour les 45 produits Possibilités d’exportation sans droit de douane: 1,2 Md$ (1ère année) à 2.4 Md $ (5ème année) ; Sans limite à partir de la 6ème année ; 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers les USA….