P4Autoentrepreneur
N°13905*01

DECLARATION DE RADIATION
PERSONNE PHYSIQUE
Activité commerciale
Exemplaire destiné au Déclarant

RESERVE AU CFE U

Déclaration n° U1301I296760 reçue letransmise le 27/01/2010

1 Cessation totale d’activité non salariée

30/12/2009

41P

RAPPEL D’IDENTIFICATION
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE

511768582

Désignation du centre desimpôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA :

DIGRAZIA Nom d’usage HASSINE Prénoms Elody Né(e) le 10/02/1983 Dépt. 13055 Commune MARSEILLE RENSEIGNEMENTSCOMPLEMENTAIRES
ADRESSE de correspondance : HASSINE 834 TR LA REIRAILLE 8 Code postal : 13360 Commune : ROQUEVAIRE Téléphone(s) Fax/e-mail

04.42.32.95.23 [email protected]

Le présent documentconstitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE, s’il y a lieu à l’inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaisefoi, des informations inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales

LE DECLARANT désigné au cadre 1

Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à

SIGNATURE

9ROQUEVAIRE

le 27/01/2010

Numéro de liaison : U1301I296760

Date : 27/01/2010

Numéro de feuillet : 1/1

Paraphe :

P4Autoentrepreneur
N°13905*01

DECLARATION DE RADIATION
PERSONNEPHYSIQUE
Activité commerciale
Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises

RESERVE AU CFE U

Déclaration n° U1301I296760 reçue le transmise le 27/01/2010

1 Cessation totale d’activiténon salariée

30/12/2009

41P

RAPPEL D’IDENTIFICATION
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE

511768582

Désignation du centre des impôts où ont été déposées les dernièresdéclarations de résultats et de TVA :

DIGRAZIA Nom d’usage HASSINE Prénoms Elody Né(e) le 10/02/1983 Dépt. 13055 Commune MARSEILLE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ADRESSE de correspondance : HASSINE 834 TR…