Maltraitance – bientraitance des personnes âgées

14.04.2009 – Mise à jour le 25.03.2010

Régulièrement, l’actualité nous fait rappeler à quel point nos personnes âgées sont fragiles. Fragilité qui ne se limite pas à la notion de santé mais fragilité à l’égard d’autrui. Pourtant, le rôle de notre société n’est-il pas de prendre soin des personnes âgées que nous sommes amenées à être?
Les autorités publiques ont lancé une grande campagne d’information destinées aux professionnels de santé et aux établissements accueillant des personnes âgées sur la thématique : maltraitance – bientraitance. Savoir mieux la détecter et la prévenir.

« […] Une société se juge à la façon dont elle traite ses personnes âgées. Une société qui les délaisse, les sous estime, les dévalorise n’a pasde sens […] » R.SAINSAULIEU ; Données sociales hospitalières, synthèse 2002 ; « hôpital local, lieu de travail ».

1. Définition de la maltraitance des personnes âgées

1.2. La prise en compte de la maltraitance de la personne âgée : une préoccupation récente

La notion de maltraitance est apparue dans les années 80 dans les pays Anglo-Saxons. En 1987, l’intervention de Madame Ida HYLE,au Conseil de l’Europe, révèle ce type de violence.

En 1990, Sous l’impulsion de l’intervention du Professeur HUGONNOT à l’Académie de médecine, il sera créé, quelques années, plus tard, l’association d’ALMA France (1995) http://www.alma-france.org. Cette association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées est surtout connue par son slogan « Allo, maltraitance des personnes âgées ».
Les premiers rapports rendus sur la maltraitance des personnes âgées ne datent que des années 2000 : reconnaissance de l’existence du phénomène, analyse des lieux de commissions d’actes de violence, identification des victimes, des auteurs.

Le 22 janvier 2002, M. DEBOUT, membre du conseil économique et social, a remis au secrétaire d’état aux personnes âgées, un rapport intitulé «Prévenir les maltraitances aux personnes âgées ». Ce rapport sera suivi d’une circulaire, en date du 3 mai 2002 relative à la prévention et, à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables et notamment les personnes âgées (http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-21/a0212074.htm).

La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale Section 2, des droits desusagers du secteur social et médico social, précise : (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&dateTexte=)

« Art. L.311.3. L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sontassurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité »

La politique de lutte contre la maltraitance institutionnel, familiale des personnes âgées a fait l’objet récemment d’un guide de gestion des risques des maltraitances en établissement élaboré par le comité national de vigilance de la maltraitance des personnes âgées. Le but recherché estde mieux cerner la maltraitance, savoir la détecter et surtout savoir la prévenir.

En juin 2006 était lancé la première journée mondiale de lutte contre ce fléau « la maltraitance des seniors »

Le 22 mars 2007, le ministre de la santé Monsieur Philippe BAS a rédigé une instruction ministérielle relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contrela maltraitance : Un plan en dix mesures pour agir contre la maltraitance des personnes âgées.

Madame Valérie Létard a présenté le 3977, un numéro national contre la maltraitance des personnes âgées qui concernera également les personnes handicapées. Ce numéro s’insère dans une politique globale en faveur de la bientraitance des personnes âgées. Madame Valérie Létard a également annoncé…