Programme des Nations Unies pour le Développement République démocratique du Congo

Manuel des procédures de Gestion des Programmes et Projets financés par le PNUD et exécutés Sous la Modalité Nationale (NEX) ou par une ONG

1. 2. 3. 4. 5. 6.

Introduction Gestion des Achats et des Contrats Gestion des Ressources Humaines Gestion des Voyages et des Formations Gestion des Finances et de laComptabilité Suivi et Evaluation

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1. Introduction :
1.1 On entend par exécution nationale le mode opérationnel concerté par lequel le pays bénéficiaire assume la responsabilité de la gestion et de la réalisation des programmes et projets appuyés par le PNUD (Décision 92/22 du Conseil d’administration en date du 26 mai 1992). 1.2 On entend par gestion et réalisation,l’achat et la fourniture de tout apport nécessaire à un programme ou un projet, ainsi que leur transformation en « produits ». 1.3 Dans sa résolution 47/199 du 22 décembre 1992, l’Assemblée générale a réaffirmé que « l’exécution nationale devrait être la norme pour les programmes et projets appuyés par le système des Nations Unies, compte tenu des besoins et des capacités des pays bénéficiaires ». 1.4Si l’objectif fondamental de l’exécution nationale demeure le renforcement des capacités nationales et la durabilité des acquis, ses principes fondamentaux sont : a. Application des règles et procédures du gouvernement, lorsqu’elles sont compatibles avec les pratiques internationales reconnues, le but étant de faire en sorte qu’elles soient intégrées aux programmes et structures nationaux etconformes à ceux-ci ; b. Responsabilité incombant au gouvernement de veiller à ce que les ressources du PNUD soient utilisées efficacement en établissant des rapports financiers appropriés et en réalisant les objectifs du programme ou du projet. c. Respect des règles et règlement du PNUD, lorsque le bureau du pays du PNUD fournit des services d’appui.

1.5 L’exécution nationale d’un programme ou d’unprojet appuyé par le PNUD, suppose que le Gouvernement fasse preuve d’un intérêt et d’une volonté d’assumer la responsabilité de la gestion du programme ou du projet et qu’il existe des capacités nationales appropriés. 1.6 Les facteurs essentiels et déterminants dans le choix de cette modalité d’exécution sont l’existence au niveau des structures gouvernementales d’une :

d. e. f. g.

CapacitéTechnique ; Capacité de Gestion ; Capacité Administrative ; Capacité Financière.

3 1.7 En somme, ce qu’il faut retenir comme conditions préalables à une exécution nationale, considérée comme la norme, peut être ainsi résumé : h. Intérêt du gouvernement ; i. Existence d’un certain nombre de facteurs considérés comme essentiels et déterminants ; Application des procédures gouvernementales dansla gestion et la réalisation des projets à condition qu’elles soient compatibles avec les pratiques internationales reconnues ;

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k. Respect des règles et des procédures du PNUD lorsque une activité est confiée au PNUD. 1.8 Le niveau de développement et la pertinence des procédures gouvernementales varient d’un pays à un autre où le PNUD apporte son appui. Dans les pays considérés commeétant dans une situation particulière (PMA, post-conflit, etc..), les responsables directs de la gestion et de la réalisation des projets, se heurtent souvent à des problèmes administratifs, juridiques et financiers dans l’interprétation ou l’application des procédures nationales. 1.8 Partant de là, et afin de garantir toutes les conditions de succès aux programmes et projets qu’il appui, le PNUDautorise l’application de ses propres procédures. 1.9 Ce manuel, conçu sous forme de modules et largement inspiré des procédures du PNUD, est un outil de travail permettant aux responsables chargés de la réalisation des projets et programmes appuyés par le PNUD de répondre aux exigences d’une gestion à la fois efficiente et conforme aux pratiques internationales.

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II- Gestion des Achats…