MISSIONS DE LA DOUANE
Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.
Cette loi détermine également son propre champ d’application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation douanières.
L’article 3 du code des douanes algérien fixe cesmissions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d’autres administrations de l’état, mettent à la charge de l’administration des douanes, l’application des dispositions relatives au contrôle, notamment des marchandises, aux frontières. Il s’agit particulièrement des règles édictées par les ministères du commerce, des finances, de la défense nationale, de l’agriculture, del’industrie, de la santé, des transports, du tourisme, de l’information et de la culture.
Ces missions sont le plus souvent classiques. Néanmoins, le système douanier est intimement lié au développement du commerce international et à la mondialisation des échanges, au mode d’organisation et de fonctionnement de l’économie nationale (administrée et monopolistique ou plus ou moins ouverte à laconcurrence étrangère, volonté et capacité de protéger la production locale et la santé et la sécurité des consommateurs).
Durant les décennies 1970 et 1980, le rôle de la douane était très amoindri et se limitait à la perception des droits et taxes sur les importations, à l’élaboration des statistiques des échanges, au contrôle des voyageurs et à la lutte contre la contrebande que les pénurieset le soutien des prix des produits ont particulièrement développé. Le véritable contrôle douanier était exercé par les entreprises étatiques monopolistiques (espèce, valeur, origine des marchandises) ou par les services du commerce extérieur sous forme d’autorisations globales d’importation ou d’exportation (AGI et AGE) inscrites dans un programme général d’importation ou d’exportation (PGI etPGE) ou de licences d’importation ou d’exportation délivrées aux producteurs privés.
Les 3 éléments classiques servant de base au contrôle douanier étaient fixés dans ces autorisations qui ne permettaient aucune remise en cause.
La réforme des entreprises publiques en 1988 et 1989, des banques en 1990 et l’ouverture totale du commerce extérieur intervenue par décret exécutif du 13février 1991 (Journal Officiel n° 12/1991), l’adhésion de l’Algérie aux conventions douanières internationales, ont permis à la douane de reprendre ses missions universellement reconnues, notamment sa mission économique et de partenaire de l’entreprise, sans distinction de son statut (publique ou privé, nationale, mixte ou étrangère).
La réforme de la législation douanière intervenueprogressivement de 1991 à 1998, la mise en oeuvre d’un programme de modernisation ambitieux et la généralisation de l’informatisation de la gestion des activités douanières ont remodelé la douane algérienne et ont permis de la mettre au niveau des pays les plus avancés dans son domaine de compétence.
Ainsi, la douane algérienne exerce actuellement les 3 principales missions suivantes:
* Mission Fiscale* Mission Économique
* Mission d’Assistance aux services publics de contrôle et partenariat avec l’entreprise
* Mission Fiscale
1- Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises à leur importation et, exceptionnellement, à leur exportation.
2- Assurer l’application de la loi douanière au sens large du terme conventions douanières internationales oubilatérales, législation et réglementation, tarif douanier , procédures) régissant la circulation des marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier, y compris par les voyageurs et les populations frontalières et de réprimer tous les actes des personnes morales ou physiques qui enfreignent cette loi;
3- Assurer la surveillance douanière dans le rayon des douanes: frontières terrestres,…