Méthode du commentaire

C’est la méthode dite mousseron, parce que Jean Marc Mousseron et le professeur qui a mis au point cette méthode que les étudiants ce transmettent de génération en génération.

Il faut connaître le plan par cœur = sanction si on respect pas l’architecture

2 parties :

I L’analyse de cette décision
(au partiel : 10 définitions des termes juridique et l’analysed’une décision)

A- Les faits

C’est l’expression qui désigne les évènements qui sont intervenus entre les protagonistes de la décision qui nous ai soumise.
Les faits vont ce diviser en deux catégorie.
1- Faits matériel

C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès :
* la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pasréussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge.
1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entenddemander tel somme)
Enrôlé la situation ca consiste a ce rendre au greffe de la juridiction concernée et consistant a enregistrer l’assignation à la personne à qui on fait le procès.
Tous ce qui n’évoque pas la procédure dois entrer dans les faits matériel (il y a tous ce qui c’est passé avant le procès = faits matériel et tous ce qui c’est passé pendant = les faits judiciaire).
A la lectured’un arrêt il y a des faits qui sont « inintéressant » ils ne vont avoir aucune incidence sur la décision rendu. (ex: une personne renverse un piéton avec sa voiture, la voiture soit de marque Renault ou Peugeot est totalement indifférent = précision sans utilité, donc il faut écarter cette information).
Il faut retenir juste les faits qui présente un intérêt.
La présentation des faits juridique etmatériel sont les mêmes, à chaque évènement on consacre un tiré
– date de l’évènement : indiquer quelle est l’évènement
– date : etc.
Il y a des faits soit matériel soit judiciaire, qui ne sont pas indiquer par la décision que l’on doit commenter, mais que l’on peut déduire. (Mr X a constaté son licenciement ca veut dire que Mr X était un employé, donc il a été engagé).
Parfois la date estinconnu donc on met :
– date inconnu : l’évènement
Si les parties n’ont pas trouvé d’accord alors faits judiciaire

2- Faits judiciaire

Il faut commencer par une phrase qui va identifier celui qui fait le procès, celui à qui il fait le procès, ou il fait le procès et pourquoi il fait le procès.

Qui? Le demandeur, celui qui va demander quelque chose, celui qui a pris l’initiative pour lapremière fois de convoquer le juge. Le demandeur ne pourra pas changer.
(ex: deux parties A et B avec un problème de remboursement, A est le préteur B l’emprunteur, A fait un procès il est demandeur c’est lui qui saisie le juge, le juge donne raison à A et condamne B, mais B interjette appel, B saisie donc la cour d’appel, celui qui a été condamné va ce trouver devant la cour d’appel en qualitéde demandeur, il peut aller au delà de la cour d’appel aller en cour de cassation, donc celui qui n’était pas le demandeur au départ peut être devant une juridiction supérieur devenir demandeur = perdu car on change de demandeur) donc dans cette méthode le demandeur est celui qui au départ saisie le juge la première fois peut importe ce qu’il ce passe par la suite.
Le défendeur est la personne aqui on fait le procès le défenseur est l’avocat du demandeur ou défendeur.
Il faut ensuite identifier la juridiction saisie, elle n’est pas automatique identifier,
1er degré, 2e degré (appel) et ensuite la cour de cassation.
La juridiction qui est la cour de cassation va statuer après la cour d’appel, la plus part du temps on ne fait pas référence de la décision du 1ere juridiction.
Si…