MODELES ET MOUVEMENTS DE POLITIQUE CRIMINELLE
Mireille Delmas-Marty

I – Présentation général : auteur, contexte
Mireille Delmas-Marty, née en 1941, a fait ses études de droit à Paris. Ayant obtenu son doctorat puis son agrégation de droit privé et sciences criminelles, elle ensuite enseigné dans les facultés de Lille II, Paris I et Paris II. Spécialisée en politique criminelle, en droitpénal comparé, européen et international, ainsi que dans les questions d’internationalisation du droit, elle s’est en parallèle investie dans de nombreux groupes de réflexion dont la Commission de réforme du Code Pénal (1981-86), la Commission Justice Pénale et droits de l’homme (1989-1990), le Comité Consultatif pour la révision de la Constitution (1992-1993), le Comité de réflexion sur la créationd’une juridiction pénale internationale, le groupe Débat sur l’avenir de l’Europe (1992-1993) ou encore le Comité d’experts de l’Union Européenne chargé de la rédaction d’un projet de droit pénal européen ou Corpus Juris (1996-1999). Depuis 2003, elle est membre du Comité Consultatif National d’Ethique. Son travail lui à valu le décernement de doctorats honoris causa par différentes universitésétrangères (Liège, Beijing, Montréal…). Elle est actuellement titulaire d’une chaire d’Etudes Juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de France.
Mireille Delmas-Marty a publié de nombreux ouvrages dont Les Chemins de la Réflexion (1980), Le Flou du Droit ( 1986), Les grands systèmes de politiques criminelles (1993) ou encore Trois défis pour un droit mondial (1998).Modèles et mouvements de Politique criminelle, publié en 1983, est donc son deuxième ouvrage. Il s’inscrit dans un contexte de réflexion profonde sur le droit pénal à laquelle l’auteur alors membre de la Commission de réforme du droit pénal était largement associée.

II – Contenu
Consciente de la place centrale qu’occupent les politiques criminelles dans nos sociétés, Mireille Delmas-Martyse propose dans son ouvrage d’analyser le système de politique criminelle afin de rendre compte de et de mieux comprendre la diversité des politiques existantes.
Elle part pour cela de la définition même de la politique criminelle donnée par le philosophe Feuerbach au début du XIXème siècle à savoir « l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime ». Maiscette définition est d’emblée réfutée comme n’étant plus adaptée à la réalité des politiques criminelles. La politique criminelle est donc redéfinie comme « l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses au phénomène criminel ». Cette nouvelle définition traduit bien l’élargissement du cadre de la politique criminelle, la diversification des réponses apportées mais aussiet surtout leur relativité tant spatiale que temporelle. Toute politique est ainsi définie en fonction de valeurs défendues à un moment donné par une société donnée.
Mais ces valeurs peuvent être regroupées autour de 3 axes principaux – la liberté, l’égalité et l’autorité – repris par 3 courants idéologiques : le courant libéral (qui donne primauté à la liberté et donc au principe centralde légalité), le courant égalitaire (qui défend une égalité réelle et pose les inégalités sociales comme cause du crime) et le courant autoritaire (qui prône une supériorité absolue de l’autorité de la nation ou de la religion).
Ces courants, sous-jacents dans toute politique criminelle, expriment donc l’attachement à certaines valeurs et conditionnent la définition de normes sociales. Or lephénomène de rejet des normes sociales est un phénomène universel qui constitue le phénomène criminel. Ainsi malgré l’apparente diversité des politiques est-il possible de dégager des éléments invariants.
Au sein du phénomène criminel, il est tout d’abord possible d’opérer une hiérarchie et d’identifier deux objets : les infractions (I) qui renvoient à des actes ponctuels de rejet des…