CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009

APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA

Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA

Copyrights reserved

1

CABINET CIMADEVILLA
Avocats à la Cour 104, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Téléphone :01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 [email protected]

APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA
Amadou DIENG Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

1. LES MARC DANS LES CULTURES ET CIVILISATIONS AFRICAINES 1.1. Les fondements culturels des MARC dans l’espace OHADA 1.1.1. La recherche de la paix et de l’harmonie : un objectifultime dans les sociétés traditionnelles africaines. 1.1.2. Les mécanismes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles de l’Afrique noire. 1.1.2.1. Les «faiseurs de paix» : plénipotentiaires, négociateurs et médiateurs. 1.1.2.2. La « palabre », cadre privilégié de résolution des conflits 1.2. Les fondements religieux des MARC dans l’espace OHADA : l’exemple de l’Islam 1.2.1. Lamédiation (Wassatah) 1.2.2. La conciliation (Sulh) 1.2.3. L’arbitrage par conciliation

Copyrights reserved

2

2. LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EN OHADA 2.1. Le recours aux modes amiables par le biais de l’arbitrage 2.1.1. L’arbitre amiable compositeur 2.1.2. La transaction, une des modalités de cessation de l’instance arbitrale. 2.1.3. La sentence d’accord parties. 2.2. Lerecours aux modes amiables à travers la médiation ou la conciliation judiciaire 2.3. Le recours aux modes amiables dans le cadre de la conciliation ou de la médiation conventionnelle

3. VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE MARC ET PROCEDURES JUDICIAIRES EN OHADA 3.1. Les expériences africaines hors OHADA 3.2. La directive européenne portant certains aspects de la médiation en matière civile etcommerciale : une source d’inspiration pour l’OHADA ? 3.2.1. De quelques dispositions pertinentes de la directive 3.2.2. Des dispositions de la directive pouvant être transposées dans le cadre de l’OHADA

CONCLUSION

NOTES

Copyrights reserved

3

APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA
AVANT PROPOS Le thème qu’il nous a été demandé de traiter est intitulé « Approche culturelle des ADR enOHADA. » Le mot approche, selon le dictionnaire le Nouveau petit Robert, est la manière d’aborder un sujet de connaissance quant au point de vue et à la méthode utilisée. L’adjectif culturel, selon le même dictionnaire, signifie ce qui est relatif à la culture, à la civilisation dans ses aspects intellectuels. Ainsi, il nous est demandé, dans le cadre de l’OHADA, d’examiner les ADR ou MARC, plusexactement leurs pratiques, en nous plaçant du point de vue de la culture et de la civilisation africaine selon une méthodologie qui s’appuie sur le passé, sur l’existant et qui se projette sur l’avenir. Cette tâche n’est pas aisée. Cependant, nous nous efforcerons de nous y atteler.

INTRODUCTION Faciliter l’activité des entreprises et garantir la sécurité juridique des activités économiques,n’est-ce pas le but, la « raison d’être » de l’OHADA ? Aux termes de l’article 1er du Traité, l’OHADA « a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l’encouragement au recours à l’arbitrage pourle règlement des différends contractuels. » Au regard de ces objectifs, les MARC ou ADR, en particulier en matière civile et commerciale, entrent sans aucun doute dans le champ d’application du traité de l’OHADA. Pourtant, alors que l’arbitrage y est expressément visé, la médiation et la conciliation ne sont que marginalement évoquées par le droit OHADA. Pourquoi ce choix ? Le droit OHADA…