L’offre et l’acceptation

L’offre

L’offre est une décision unilatérale de volonté dans laquelle une des personnes fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminées, à une autre ou plusieurs autres. L’offre peut être susceptible d’acceptation pure et simple (offre de contrat) ou peut être un appel aux pourparlers (offre de contracter).

A) L’offre decontracter

Les pourparlers contractuels

De la prise de contact jusqu’à la conclusion du contrat. Liberté d’arrêter ou de continuer les discussions. Pas de possibilité de rompre la discussion sans motif légitime sinon « rupture fautive ».

Les contrats préparatoires

Succession de lettres d’intention, accords préparatoires, contrats temporaires, contrats de négociation.

La promessede contrat

Elles constituent des avants-contrats qui préparent le contrat définitif.

La promesse unilatérale de contrat

La promesse unilatérale de contrat est un contrat unilatéral dans lequel le promettant accorde son consentement à un contrat futur et déterminé, alors que le bénéficiaire garde le choix de lever ou non l’option ainsi consentie dans un délai déterminé ou non. Elleobéit à toutes les conditions générales des contrats. Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat définitif. Le promettant est tenu de maintenir son offre pendant le délai prévu quand il y en a un. En l’absence d’option, l’obligation se perpétue en principe pendant 30 ans (prescription extinctive). A la différence de l’offre, la promesse est irrévocable pendant ce délai.

La promessesynallagmatique de contrat

La promesse synallagmatique de contrat est un contrat par lequel les parties donnent d’ores et déjà leur consentement au contrat définitif. Elle vaut vente « lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix » sauf s’il s’agit d’un contrat réel ou d’un solennel ou encore s’il subordonne le contrat à l’accomplissement d’une formalité.

B)L’offre de contrat

L’offre de contrat est une offre qui n’est susceptible que d’acceptation pure et simple et qui ne laisse par conséquent aucune place à la négociation (contrat de masse, contrat d’adhésion). Il y a trois éléments dans un contrat d’adhésion: la supériorité économique de l’une des parties envers l’autre, la généralité de permanence de l’offre et le contenu du contrat estl’oeuvre exclusive ou quasi-exclusive de l’une des parties.

Les caractères de l’offre de contrat

Le contrat est élaboré avant sa conclusion définitive: il ne lui manque que l’individualisation de l’autre partie. L’offre du contrat est alors générale et indifférenciée. L’acceptation d’une offre de contrat est généralement pure et simple. Si le cocontractant émet une contre proposition, ildevient le pollicitant et propose une offre de contracter. Dans le contrat d’adhésion, cette contre proposition est impossible.

a) L’offre doit être ferme

Le contrat doit manifester l’intention de son auteur de s’engager. La seule acceptation suffit à former le contrat. L’offre peut être destinée à une personne déterminée, à plusieurs personnes en particuliers ou à un public. L’offre peut êtretacite ou expresse. Elle peut être faite avec ou sans délai. L’offre ne peut pas être équivoque.

b) L’offre doit être précise

Le contrat doit explicité ses éléments essentiels.

c) L’offre doit être extériorisée

Matérialisée par une lettre, catalogue, affiche, annonce,…

Quand l’offrant peut il retirer son offre?

L’offre peut être retirée avant toute acceptation sauf s’il y aun délai. Dans ce cas, l’offrant doit alors maintenir l’offre dans un délai raisonnable pour être reçue et soumise à réflexion. Ce délai varie selon les circonstances et fait l’objet d’appréciation souveraine du juge. Le décès ou l’incapacité de l’offrant ne constitue pas de limite à son acceptation.

Le choix du cocontractant

Lorsque l’offre est générale et indifférenciée, l’auteur de…