Ordre juridique européen

Introduction : révision

A l’origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux).
Aujourd’hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l’UE. C’est donc une organisation très attractive. Il y a d’ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l’UE. Toutefois, le droit de retrait de l’Union estprévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009.
L’UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est donc une organisation sui generis (que l’on ne peut faire entrer dans aucune qualification).
C’est une organisation qui n’a pas atteint le stade d’État fédéral mais qui alargement dépassé le niveau d’une confédération. La première étape dans l’évolution est la création des communautés européennes, par le Traité CE de 1957 et le TCEEA (énergie atomique pacifique).
Ces communautés européennes étaient essentiellement axées vers l’économie. Ces trois communautés ont opté pour une organisation en intégration, c’est à dire dans laquelle les États membres transfèrentcertaines de leurs compétences à l’organisation internationale.
La deuxième étape est la naissance de l’UE. L’UE est instituée par le traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en novembre 1993.
Cette Union n’est pas la création d’une nouvelle organisation, ce n’est qu’une étape dans un processus qui a commencé en 1952 avec le traité CECA. Dans l’article 1er du TUE modifié à Lisbonne, cepoint est précisé (union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe). C’est la théorie de l’intégration fonctionnelle.L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes (CECA, CE, CEEA). Le traité de Maastricht crée l’UE qui repose sur les communautés européennes (TCEA, TCEE qui devient TCE, et le TCEEA). Mais à cette intégration existante déjà, on va ajouter de la coopérationintergouvernementale. Cette coopération se fonde sur le deuxième pilier de l’UE (sachant que les communautés forment le premier pilier) la PESC, et le troisième pilier, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (CJAI) qui deviendra en 1999 avec le traité d’Amsterdam, la coopération en judiciaire et policière en matière pénale (CJPP).

La troisième étape c’est le traité deLisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur au premier décembre 2009). C’est une étape très importante dans ce processus.
Ce traité supprime les trois piliers. Désormais, le traité CECA n’existe plus (depuis 2002, arrivé à terme). Le traité euratom a été plus ou moins abandonné (il fait l’objet d’un protocole annexe). En revanche, le TCE n’existe plus. L’UE s’est substituée à la CE (ausingulier, puisque on fait référence au marché commun, la communauté la plus importante).
L’UE repose donc sur deux traités aujourd’hui, le TUE (de 1992) tel que modifié par le traité de Lisbonne et le TFUE (2007).
Le terme communauté n’existe plus sauf lorsqu’on se situe avant 2009.

Un des apports du Traité de Lisbonne a été de donner une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux.Ensuite, le traité de Lisbonne a définit des objectifs à l’Union plus larges que ceux qui étaient définis préalablement. Il a également apporté des modifications d’ordre institutionnel. Il y a désormais sept institutions au lieu de cinq. On rajoute en effet le Conseil européen et la BCE (en plus du Parlement, de la Commission, de la CJCE, du Conseil des ministres et de la Cour des comptes).LeParlement a vu ses pouvoirs augmenter, comme après chaque révision. Il est désormais codétenteur du pouvoir budgétaire avec le Conseil. Il partage également la fonction législative avec le conseil. La procédure de codécision est devenue la procédure législative ordinaire, la procédure de droit commun. Le Parlement statue donc à égalité avec le Conseil. La composition de Parlement européen a également…