POLITIQUES COMPAREES

PLAN DU COURS

CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus).

SECTION 1. Les électeurs

§1. Les évolutions vers le suffrage universel

§2. La définition du corps électoral

A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants”

B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangersSECTION 2. Les modes de scrutin

§1. Le principe de liberté

A/. Le secret du vote

B/. Le droit au refus

C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie

§2. Le principe de justice

A/. La justice par la représentation proportionnelle

B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire

SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION AL’ELECTION

§1. Les modes de sélection des candidats

A/. Sélection nationale-sélection locale

B/. Sélection ouverte-sélection fermée

§2. Le financement des partis et des campagnes électorales

A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis

B/. Le financement des campagnes en Allemagne

C/. Le financement des campagnes en Italie

D/. Le financement des campagnes enFrance

§3/. La sociologie des élus

SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE

§1. L’Italie

§2. La Grande-Bretagne

§3. La France

§4. L’Allemagne

§5. Les Etats-Unis

CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS

SECTION 1. La fonction de représentation

§1. La qualité de la représentativité politique

A/. Les chambres hautes

B/. Les chambres basses

§2. La représentation des partispolitiques au parlement

A/. La permanence de la division droite-gauche

B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées

SECTION 2. La fonction décisionnelle

§1. La division du travail

A/. La division des tâches entre le législatif et l’exécutif

B/. La division territoriale du travail législatif

§2. L’organisation du travail et les règles du jeu : instrument demesure du pouvoir législatif

A/. La fixation de l’ordre du jour

B/. L’organisation des débats

SECTION 3. La fonction de contrôle

§1. Persistance et limites des formes de contrôle traditionnelles

A/. La réalité de la responsabilité ministérielle

B/. Le contrôle budgétaire et financier

§2. Le renversement de la hiérarchie traditionnelle : la primauté des contrôles sans sanctionA/. Les questions

B/. Les interpellations

C/. Les enquêtes et auditions

CHAPITRE 3. LES COURS CONSTITUTIONNELLES

SECTION 1. Le recrutement des juges

§1. Le rattachement au politique

§2. Le rattachement au juridique

SECTION 2. Les modes de saisine

§1. L’option politique : la solution française jusqu’à la revision constitutionnelle de 2008

A/. Les autorités de saisineB/. Les modalités de saisine

§2. L’option américaine : la saisine par voie judiciaire

§3. Les solutions mixtes : en Allemagne, en Italie et bientôt en France

SECTION 3. LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE

A/. La France

B/. L’Italie

C/. L’Allemagne

D/. Les Etats-Unis

KUERMONNE- Les régimes politiques occidentaux; Collection LE¨POINT

YVES MENY &YVES SUREN- Politiquescomparées: les démocraties. MONTCHRETIEN, éd. Mars 2009
COURS

Chapitre 1 – Les mécanismes de la représentation et de l’expression populaire

Les démocraties occidentales sont toutes fondées sur l’élection comme source de légitimité du pouvoir. C’est un point universel de passer par l’élection, les dirigeants veulent donner l’impression qu’ils souhaitent une démocratie.
Pourtant, les démocratiesoccidentales ont longtemps laissé subsister des mécanismes d’élimination d’électeurs potentiels.

Section 1 – Les électeurs

L’électeur initialement est marqué d’un double sceau. Le premier est l’élitisme et le sexisme:
l’élitisme parce que comme dans les démocraties grecques, les démocraties nouvelles anglo-saxonnes et françaises ont écarté les électeurs en se fondant sur l’insuffisance de…