PROCEDURE D’ADMISSION A L’ONU

L’admission à une organisation internationale se fait de deux manières, soit par le biais de conditions soit de façon automatique. Il existe plusieurs conditions lesquels diffèrent d’une organisation à une autre. Nous ne pouvons pas étudier les obligations qui découlent de l’accession d’un Etat en tant que membre de l’ONU, si nous ne connaissons pas préalablementla procédure d’adhésion à cette organisation. Le processus utilisé par l’Organisation des Nations Unies est conditionnel ce qui implique qu’il ne se pratique pas d’amission automatique en son sein. Nonobstant le fait que chaque organisation a ses propres conditions, elles sont presque toujours reparties en 2 catégories :
– Conditions de fond
– Conditions de forme
Ces deux types de conditionsferont chacune l’objet d’une section de notre premier chapitre. Remarquons que ; si certains Etats adhèrent à l’ONU il y en a d’autres qui sont des membres originaires. C’est l’article 3 de la Charte des Nations Unies qui nous permet de les distinguer les uns des autres : « sont membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participé à la conférence des Nations Unies pourl’Organisation international à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er Janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’article 110 ».
De ce qui précède, il apparait clairement que les membres dit originaires ne sont concernés par la procédure d’admission que nous allons présentement évoquer :
SECTION 1 : CONDITIONS DE FOND
LaCharte des Nations Unies est le document indispensable pour examiner le processus d’adhésion à l’ONU. En son article 4 elle prévoit les différentes modalités préalables à l’admission en tant que membre de l’organisation. Dans cette section nous allons mettre en exergue les conditions dites de fond. C’est-à-dire le substrat de ce qui doit être posé comme acte pour être admissible à l’ONU. Le fond estdonc ce qui appartient à la matière, au contenu essentiel du droit et de tout acte juridique (opposé à la forme).(2)
L’article 4 de la Charte est divisé en 2 parties. C’est du premier point que nous allons ressortir les conditions de fond ; « Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte, au jugement de l’organisation,sont capables de les remplir et disposé à le faire »
Pour mieux comprendre ces conditions il faut procéder par l’étude des concepts que renferme l’article 4.
1. ETRE UN ETAT PACIFIQUE:

Partant du fait que l’ONU reconnait 195 Etats et que 192 la constituent devons-nous déduire que tous sont réellement pacifiques ? Puisque ce caractère est une condition de fond pour être membre del’organisation. Nous disons à ce sujet que le caractère d’Etat pacifique est analysé au moment où l’Etat présente sa candidature. Lorsque l’Etat est déjà reconnu comme membre de l’organisation et qu’il ne respecte pas ses devoirs on peut cependant prendre des mesures d’exclusion ou d’expulsion.
La vraie acception du pacifisme d’un Etat doit être comprise comme sa capacité de coexister avec les autres Etats pardes relations de paix et de diplomatie. En bref être un Etat qui en tout aspire à la paix et fait de celle-ci l’objet de tous ses accomplissements. Un Etat pacifique est également celui qui ne se met pas en situation de conflit ou de belligérance mais celui qui prône la stabilité intérieure et extérieure. Nous constatons cependant que malgré cette condition de pacifisme les Etats ne sont pastotalement dissuadés de se faire la guerre. Nous en étudierons le pourquoi dans le chapitre 2.

2. ACCEPTER LES OBLIGATIONS DE LA CHARTE

L’Organisation des Nations Unies est régie par la charte des Nations Unies. Celle-ci comme tout traité pose une règle de conduite obligatoire pour les Etats signataires : c’est là un principe reconnu par la pratique internationale. Charles Rousseau nous…